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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 22 janvier 2009 à 11h35

Le plan bâtiment du Grenelle entre dans une phase concrète


(LaVieImmo.com) - Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire Jean-Louis Borloo a présenté mercredi en Conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement. Avec plus de 40% de la consommation d’énergie finale et une contribution pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre, ce secteur est en effet le plus gros consommateur d’énergie en France. C’est pourquoi il est au coeur du programme.

Un chantier de grande envergure De nombreuses initiatives visant le bâtiment ont déjà trouvé une traduction. Crédit d’impôt « développement durable » destinée à accélérer les rénovations thermiques légères, et mise en place d’un « éco-prêt à 0% » pour encourager la rénovation lourde des logements, mesure phare du Grenelle (cliquez ici). Un « soutien fiscal spécifique » aux ménages acquérant des logements à basse consommation d’énergie a également été introduit par la loi de finances pour 2009.

Autre salve de mesures, avec la mise à la disposition des bailleurs sociaux d’une première enveloppe de prêts sur 15 ans au taux très privilégié de 1,9%, en 2009 et 2010, dans la perspective de procéder à la rénovation de 100 000 logements. Création par ailleurs pour ces deux prochaines années d’un fonds de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses énergétiques de 200 millions d’euros, à destination de l’agence nationale de l’habitat. Lors de sa présidence française de l’Union européenne, une extension du champ d’intervention du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) aux logements des personnes à faibles revenus a par ailleurs été obtenue dans ce sens. Enfin, le plan de relance prévoit une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat.

Un programme en adéquation avec le plan de relance Outre l’impact bénéfique sur l’environnement, intention première du programme, le gouvernement prévoit des répercussions bénéfiques en terme d pouvoir d’achat pour les ménages mieux équipés. Par ailleurs, le secteur de la rénovation deviendrait particulièrement porteur, avec un chiffre d’affaires qui « devrait être multiplié par plus de deux d’ici 2012 pour atteindre environ 20 milliards d’euros par an, ce qui devrait amener la création nette de 120 000 emplois directs ». Le Grenelle, conclut le gouvernement, « représente donc un axe essentiel de soutien à l’économie, en cohérence avec le plan de relance de l’économie française ».

Compte tenu des « enjeux liés à ce programme, de sa complexité et de la multiplicité des acteurs », le Gouvernement a décidé qu’il fera l’objet d’un « pilotage spécifique, sur la durée ». Philippe Pelletier, ancien président de l’Anah, chargé de superviser ce chantier, « constituera dans les prochains jours un comité stratégique composé des principaux acteurs concernés par la mise en œuvre du programme », indique-t-on au ministère.

A.R.

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