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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 5 juin 2014 à 11h14

Le projet de loi sur la transition énergétique présenté le 11 juin


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(LaVieImmo.com) - Ségolène Royal présentera son projet de loi de programmation pour la transition énergétique le mercredi 11 juin prochain, en Conseil des ministres.

Le texte sera ensuite transmis au Conseil économique, social et environnemental qui, selon Les Echos, devrait se prononcer en assemblée plénière le 9 juillet. Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) se prononcera lui aussi sur le texte, qui sera ensuite adopté formellement en Conseil des ministres.

Plus d'informations sur le volet bâtiment du projet de loi.

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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