Le Sénat tronque l'éco-prêt à taux zéro

Ainsi en a décidé le Sénat en début de semaine, dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2009.

Rien n’était gagné. Jugé « intéressant » mais « trop complexe » par Philippe Marini, sénateur de l’Oise, qui demandait sa suppression, l’article 45 du projet de loi de finances a finalement été voté de justesse par le Sénat mardi matin. Cet article institue l’éco-PTZ pour l’amélioration thermique des logements anciens : un prêt plafonné à 30 000 euros sur dix ans, alloué sans conditions de ressources aux ménages effectuant des travaux de rénovation lourde dans leur résidence principale. On évalue à 800 000 le nombre de logements qui seront rénovés avec l’aide de l’éco-PTZ d’ici à 2012. Au Sénat, on assure que cette mesure, « au cœur du Grenelle Environnement », devrait contribuer à « l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages » et au « soutien de l’activité économique dans le secteur du bâtiment ».

Mais le secteur devra se contenter de ça. Le même jour, le Sénat a en effet décidé de supprimer l’article 46 du projet de loi de finances, qui, lui, prévoyait une « prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l’application du prêt à taux zéro en faveur de l’accession à la propriété ». A l’origine de l’amendement demandant la suppression de l’article, Philippe Marini a notamment mis en avant le fait que « le dispositif proposé [faisait] peser la sanction de non-respect [des normes thermiques en vigueur pour les logements neufs] non pas sur le constructeur ou le promoteur mais sur l’accédant à la propriété ».

Une remise en cause des objectifs de la loi Grenelle Chez les constructeurs, l’annonce a fait l’effet d’une bombe. L’Union des maisons françaises, évoque une décision « complètement incompréhensible et scandaleuse », qui « revient à remettre en cause la possibilité d’atteindre les objectifs fixés par la loi Grenelle pour 2012 ».

« Cette suppression est d’autant moins explicable que les dispositifs d’aide à la performance énergétique dans l’ancien, alors que les incitations doivent évidemment concerner tant le parc à construire que le parc existant », ajoute l’UMF. La profession a encore quelques jours pour se faire entendre, le vote du Sénat devant encore être validé par la Commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs), qui se réunira le 15 décembre, pour être définitif.

E.S.