Les 6 mesures qui doivent "fiabiliser" le DPE

« Améliorer et fiabiliser » l’étiquette énergétique que l’on peut voir à côté de chaque annonce immobilière. Telle est l’ambition du ministère de l’Ecologie, voyant que celui-ci n’a plus le vent en poupe auprès de nombreux acteurs de l’immobilier. Par exemple, en février dernier, l’UFC-Que Choisir en pointait les dysfonctionnements de taille : après avoir fait évaluer trois biens auprès de plusieurs diagnostiqueurs, l’association avait eu la surprise de voir qu’aucun des experts n’aboutissait aux mêmes conclusions. Une contre-expertise réalisée par l’Afnor, leader français de la certification et premier organisme à avoir été accrédité pour la certification des diagnostiqueurs immobiliers, avait même fait apparaître huit erreurs de classement sur l’échelle de consommation (de A à G, par ordre décroissant de performance)…

6 mesures pour changer la donne

Le gouvernement espère donc changer la donne, grâce à cette série de six mesures, qui doivent entrer en vigueur au 1er février 2012. Car, bien plus qu’un simple toilettage, le DPE est en réalité presque réformé. En substance, il s’agit de rendre cet outil instauré en 2006 plus transparent, d’améliorer sa méthode de calcul, de mieux former les diagnostiqueurs, ou encore pour ces derniers d’obtenir « un contrôle plus efficace de la profession ». Il est ainsi prévu de mettre en ligne un annuaire des diagnostiqueurs, de même qu’une « enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le secteur du diagnostic immobilier dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur », explique le ministère de l’Ecologie.

Un accès au public renforcé

Mais le gouvernement ne s’arrête pas là, et annonce qu’il va également soumettre les logiciels desdits diagnostics à une validation par l’Etat. « Il s’agit de limiter la liste de logiciels autorisés à générer des DPE aux logiciels ayant été soumis à une procédure d’évaluation menée entre 2008 et 2010 par le ministère et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) », explique le ministère de l’Ecologie. Enfin, une base de données des DPE sera également à disposition du public : « les statistiques permettront, entre autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales ».

Des dispositions qui s’imposent, alors que selon une étude réalisée par le groupe Avendrealouer.fr effectuée en mars dernier, 71 % des personnes interrogées estimaient que le DPE les influencerait lors de l’achat d’un bien immobilier.

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