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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 17 octobre 2013 à 12h09

Les certificats d'économies d'énergie sont utiles mais peuvent être améliorés


Bilan en demi-teinte pour les CEE
Bilan en demi-teinte pour les CEE
Bilan en demi-teinte pour les CEE (©Fotolia)

Un rapport de la Cour des comptes montre que les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont eu un effet bénéfique sur les investissements permettant de réduire la consommation d’énergie. Mais à quel point ? La question reste ouverte.

(LaVieImmo.com) - Les CEE fonctionnent, mais on ne sait pas encore dans quelle mesure. Tel est en filigrane le constat de la Cour des comptes, qui s’est penchée sur l’efficacité de ce dispositif issu de la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005. Pour rappel, ces certificats restés relativement méconnus du grand public, car d’un mécanisme complexe, ont pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie « à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients en leur imposant une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie, calculée en fonction de leur poids dans les ventes d’énergie », rappellent les Sages dans un rapport publié mercredi 16 octobre. Ces certificats, une fois attribués aux particuliers, peuvent ainsi être rachetés sous forme d’offre de service ou de primes.

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Or, si ces derniers ont eu « un impact » certain sur les investissements permettant de réduire la facture en énergie, « il est très difficile de mesurer avec précision les effets des CEE, pointe le rapport, comme pour la plupart des outils de soutien à l’efficacité énergétique, à la fois parce que l’on sait mal distinguer leur impact propre par rapport à celui des autres outils utilisés (en particulier le crédit d’impôt développement durable et éco-prêt à taux zéro) ».

Meilleur gestion et organisation

Il est donc nécessaire, de l’avis de la cour, « de réfléchir à l’usage de chaque outil en fonction de ses qualités spécifiques ». Un impératif pour la France, qui a pour objectif une réduction de 20 % de sa consommation d’énergie d’ici 2020, ainsi que la mise en œuvre de la directive de 2012 sur l’efficacité énergétique.

Dans l’ensemble, c’est la gestion et l’organisation du dispositif qui doit être amélioré, conclut le rapport. Celui-ci recommande recommande plus de stabilité et de lisibilité durant le processus triennal, de même qu'un « marché transparent avec carnet d’ordres et (l')affichage des quantités et des prix réellement demandés ». Plus globalement, il s’agit d’obtenir une « meilleure concertation, plus régulière et institutionnalisée, entre tous les acteurs ».

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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