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Mieux HabiterMieux Habitervendredi 30 octobre 2009 à 18h08

Les locataires participeront à la rénovation énergétique de leur logement


(©dr)

(LaVieImmo.com) - L’idée d’une participation financière des locataires à l’amélioration de la performance énergétique des logements fait son chemin. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, sont revenus cette semaine sur l’idée d’« un juste partage des économies d’énergie entre le propriétaire et le locataire ».

Prévu par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin, le dispositif, qualifié de « gagnant/gagnant », vise à « inciter le propriétaire à réaliser des travaux [tout en faisant] baisser les charges des locataires », ont rappelé les deux ministres, mercredi, lors d’un point sur les avancées du Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement. Un décret fixant les modalités du dispositif devrait être signé « dans les tout prochains jours ».

Une participation fonction de la taille du logement Le propriétaire bailleur souhaitant faire réaliser d’importants travaux d’économie d’énergie dans le logement qu’il loue devrait se voir accorder la possibilité de présenter à son locataire un programme des travaux envisagés, des bénéfices attendus en termes de consommation énergétique, ainsi que des modalités de partage des économies de coûts. Une contribution au pourra alors être demandée au locataire, qui, s’il accepte, verra une nouvelle ligne figurer sure sa quittance de loyer, intitulée « Contribution au partage de l’économie de charges ». A noter que la contribution, limitée au maximum à quinze ans, ne sera versée que le mois suivant la date de fin des travaux – soit une fois la performance énergétique du logement effectivement constatée.

Le montant de la contribution serait fixe et non révisable, calculé au moyen d’une étude thermique ou fixé forfaitairement. Dans ce cas, le locataire devrait verser 10 euros par mois au maximum pour un logement d’une pièce, 15 euros par mois pour un logement de deux ou trois pièces et 20 euros pour un logement de quatre pièces ou plus.

V.J.

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