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Mieux HabiterMieux Habitermardi 15 septembre 2009 à 09h50

Les logements verts prioritaires pour la déductibilité des intérêts d’emprunt


(LaVieImmo.com) - La loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (Tepa) se met au vert. Un volet de la loi, la défiscalisation des heures supplémentaires, va en effet être progressivement réservée aux acquéreurs de logements situés dans des bâtiments basse consommation (Bbc), rapporte le journal Les Echos. Le gouvernement devrait ainsi réduire progressivement la réduction d’impôt pour les logements fortement consommateurs d’énergie, de façon à ce que celle-ci soit nulle au premier janvier 2013.

Cette réforme concerne l’une des mesures les plus populaires de la loi Tepa, rappelle le quotidien économique. 860 000 foyers fiscaux ont ainsi demandé à bénéficier du crédit d’impôt lors de leur déclaration d’impôt 2008. La mesure, par laquelle le gouvernement espère inciter les propriétaires et les promoteurs à passer le plus vite possible de la réglementation thermique 2005 à la réglementation thermique 2012 devrait coûter 965 millions d’euros à l’Etat en 2009 et jusqu’à 4,5 milliards d’euros à partir de 2014.

B.O.

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