Location : Le partage des économies d'énergie fixé par décret

Le 27/11/2009 à 15:48

Le décret* sur la contribution des locataires aux dépenses d’amélioration de la performance énergétique des logements est paru au Journal officiel. Publié mercredi, le texte précise notamment que la contribution est exigible par le bailleur, « à la condition que celui-ci ait engagé une démarche de concertation » avec le locataire.

Cette concertation porte sur le programme des travaux d’amélioration énergétique, les modalités de leur réalisation, les économies qu’ils permettront de réaliser ainsi que les modalités de la contribution du locataire, notamment sa durée et son montant.

Une fois les travaux réalisés, la quittance de loyer remise chaque mois au locataire comportera une nouvelle ligne, intitulée « Contribution au partage de l’économie des charges ».

V.J.

*décret n° 2009-1438 du 23 novembre relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur social

BFM Immo