Loi Alur : Le "oui mais..." des copropriétaires

Mi figue-mi raisin. Pour l’Arc, le projet de loi Alur - en ce moment même sur le gril du Conseil constitutionnel - apporte son lot de consolation dans les copropriétés. Mais aussi de déceptions. Le groupement, qui milite activement contre les « abus des syndics » et les défaillances dans la réglementation des copropriétés, se satisfait d’une dizaine de mesures contenues dans le texte de la ministre du Logement.

Contrat-type, compte séparé et fonds de travaux

Première d’entre elles, l’instauration d’un contrat-type complet de syndic, qui inclut « toutes les tâches de gestion courante à l’exception de tâches limitativement énumérées par décret et qui pourront donner lieu à un supplément ». Les copropriétaires sont aussi satisfaits de l’obligation de compte séparé pour les grosses copropriétés, « malheureusement » cantonnée aux copropriétés de plus de 15 lots. De même, l’instauration d’un fonds de travaux, d’une obligation de mise en concurrence des syndics ou de l’amélioration de la prévention des copropriétés en difficulté.

En revanche, la création d’un organe chargé de chapeauter les professionnels (dont les syndics), à savoir le Conseil national de la transaction immobilière, suscite l’ire du groupement : « les professionnels seront majoritaires et les usagers représentés uniquement par des organisations de consommateurs généralistes, à l’exception donc des associations représentatives spécialisées comme l’Arc ». Autre « reculade » attribuée au texte, outre la possible dérogation au compte séparé pour les petites copropriétés, « l’instauration de la quasi-impossibilité pour une copropriété d’échapper au « banquier » du syndic ». D’où une mise en concurrence impossible de celui-ci, regrettent les copropriétaires, qui annoncent publier prochainement un « dossier très complet » sur ces questions.