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Mieux HabiterMieux Habitermercredi 1 décembre 2010 à 11h13

Loi Nome : La CLCV dénonce "un mauvais coup aux locataires"


La CLCV et L'UFC-Que Choisir en croisade contre la loi Nome
La CLCV et L'UFC-Que Choisir en croisade contre la loi Nome
La CLCV et L'UFC-Que Choisir en croisade contre la loi Nome (©dr)

La CLCV déplore l’adoption d’un amendement, dans le cadre du projet de loi Nome, qui indique que les factures liées à des « contrats d’achat d’électricité, d’énergie calorifique ou de gaz naturel combustible, distribués par réseaux vont pouvoir être récupérées auprès des locataires intégralement au titre des charges locatives ».

(LaVieImmo.com) - Ce texte, adopté par le parlement et avalisé par l’Union sociale pour l’habitat (USH) va, selon la CLCV, « à l'encontre d'une décision de la Cour de cassation qui indiquait que seules les fournitures d’énergies et les petites réparations des installations les concernant étaient récupérables dans les charges locatives ». L’association estime en outre que « cette disposition est un nouveau coup dur pour l’ensemble des locataires du secteur social et du secteur privé, alors même que la révision des aides au logement présentée au Conseil National de l’Habitat est elle-même inacceptable ».

Contraire au Grenelle de l'environnement

Elle prévoit que cette nouvelle règle constituera un obstacle au développement des réseaux de chaleur particulièrement visés par cette décision, « ce qui ira à l’encontre des objectifs du Grenelle de l’environnement ». Le texte, qui entrera en vigueur début 2011, impose notamment à EDF de céder jusqu’à 25 % de sa production nucléaire à ses concurrents, GDF Suez, Poweo et Direct Energie. Le but du gouvernement est double : se mettre en conformité avec la loi européenne en permettant le développement de la concurrence, tout en assurant des tarifs aussi intéressants que ceux d’EDF à l’ensemble des consommateurs.

Par ailleurs, l’UFC-Que Choisir s’est également mobilisée contre ce texte, qui aboutira, selon elle, a une augmentation de la facture en électricité « de 7 % à 11 % dès la mise en place de la loi, et de 21 % à 28 % d’ici 2015 ».

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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