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Mieux HabiterMieux Habiterjeudi 27 octobre 2016 à 09h38

Nouvelles mesures pour lutter contre l'habitat indigne


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(LaVieImmo.com) - La ministre du Logement a annoncé la prochaine désignation, dans chaque département, d'un sous-préfet "référent en matière de lutte contre l'habitat indigne" ainsi qu'une circulaire qui favorisera la mise en oeuvre d'astreintes administratives à l'encontre des propriétaires indélicats. Ces sous-préfets piloteront le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) et devront améliorer la coordination des différents services de l'État et accompagner les acteurs locaux dans le traitement des logements insalubres, a précisé Emmanuelle Cosse, lors d'une communication en conseil des ministres.

Une circulaire interministérielle à venir doit aussi "favoriser la mise en oeuvre des astreintes administratives à l'encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice". Et une société publique sera créée au 1er janvier 2017 avec l'Établissement public d'Ile-de-France et Action Logement pour "contrôler la division pavillonnaire".

En outre, de nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) seront mises en place au premier semestre 2017. Une Orcod est un nouvel outil juridique qui permet à des copropriétés, dans la sphère privée, d'être prises en charge par l'État. Cette mesure est rendue possible par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de mars 2014.

Avec AFP

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