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Mieux HabiterMieux Habiterlundi 31 janvier 2011 à 09h40

Photovoltaïque : Le Conseil d'Etat valide le principe du moratoire


L'obstacle est levé pour le gel des grandes installations photovoltaïque
L'obstacle est levé pour le gel des grandes installations photovoltaïque
L'obstacle est levé pour le gel des grandes installations photovoltaïque (©dr)

Le Conseil d’Etat vient d’invalider les requêtes en référé déposées par 80 PME, à l’encontre du moratoire pour une durée de trois mois sur les aides au photovoltaïque. L’argument d’urgence n’a pas été retenu par la haute juridiction administrative.

(LaVieImmo.com) - « Défaut d’urgence ». Voilà ce qui manquait aux 80 PME pour faire aboutir le référé contre le moratoire de trois mois sur la filière solaire, a annoncé le Conseil d’Etat. Le gouvernement avait décidé par décret du 10 décembre dernier de geler toutes les installations de panneaux solaires de plus de 3 kW, durant une période de concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, lesquels ont agi en justice ; en vain. « Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat a précisé qu’il ne retenait pas l’argument d’urgence invoqué par les requérants, au motif que cela compromettrait le développement des énergies renouvelables », rapportent Les Echos.

Gel justifié ou coup d'arrêt ?

La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait justifié ce gel, dans la mesure où il fallait arrêter l’emballement sur le secteur photovoltaïque. Nombre « de projets sont devenus support à spéculation financière », avait-elle déclaré sur France Info le 21 décembre dernier. Qui plus est, selon elle, seuls les dossiers en attente sont concernés par la mesure, et pas les « projets très avancés ». Les professionnels y ont vu un « coup d’arrêt ». Arnaud Gossement, avocat représentant Enerplan devant le Conseil d’Etat, faisait part à LaVieImmo.com de sa vision des choses : « l’image même de l’énergie solaire est « salie ». On assiste à une véritable campagne de dénigrement sur l’ensemble de cette filière ; aujourd’hui, on s’en prend au solaire comme on l’a fait hier pour l’éolien ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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