Mieux Habiter
LaVieImmo.com
Mieux HabiterMieux Habitervendredi 24 juillet 2009 à 09h56

Présentation des propositions relatives au plan bâtiment Grenelle


(LaVieImmo.com) - Les choses avancent. Chargé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle, d’animer le groupe de travail pour la mise en œuvre du plan dans le secteur tertiaire privé (bureaux, commerces...), le président de la société d’investissement Icade, Serge Grzybowski, vient de présenter ses premières propositions.

Selon le site Businessimmo.com qui s’est procuré une copie du rapport, ces propositions portent sur la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 et sur l’adaptation du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.

Le groupe souhaite unifier la mesure de la consommation énergétique autour de la notion de performance définie par la réglementation thermique 2012 et privilégier la performance plutôt que les obligations de moyens. Les contraintes particulières (énergies renouvelables, Immeubles de grande hauteur) seront traités par des compensations et la gêne des règles extérieures à la réglementation thermique sera réduite.

Concernant l’adaptation du dispositif, le groupe souhaite passer d’une incitation par les moyens à une incitation par les objectifs de performance et maintenir le statut d’éligible des personnes morales pour les opérations d’une certaine taille. Enfin, améliorer l’impact financier des Comités d’économie d’énergie en élargissant l’assiette des opérations éligibles.

M.F.

LaVieImmo.com - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...