Présentation des propositions relatives au plan bâtiment Grenelle

Chargé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle, d’animer le groupe de travail pour la mise en œuvre du plan dans le secteur tertiaire privé (bureaux, commerces...), le président de la société d’investissement Icade, Serge Grzybowski, vient de présenter ses premières propositions.

Selon le site Businessimmo.com qui s’est procuré une copie du rapport, ces propositions portent sur la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 et sur l’adaptation du dispositif des Certificats d’économies d’énergie.

Le groupe souhaite unifier la mesure de la consommation énergétique autour de la notion de performance définie par la réglementation thermique 2012 et privilégier la performance plutôt que les obligations de moyens. Les contraintes particulières (énergies renouvelables, Immeubles de grande hauteur) seront traités par des compensations et la gêne des règles extérieures à la réglementation thermique sera réduite.

Concernant l’adaptation du dispositif, le groupe souhaite passer d’une incitation par les moyens à une incitation par les objectifs de performance et maintenir le statut d’éligible des personnes morales pour les opérations d’une certaine taille. Enfin, améliorer l’impact financier des Comités d’économie d’énergie en élargissant l’assiette des opérations éligibles.

M.F.