Présentation du projet de loi Grenelle 2 au Conseil des ministres

ce projet de loi d’engagement national pour l’environnement est conçu comme la « boîte à outils du Grenelle de l’environnement », selon les termes du ministre.

Centré sur la « croissance verte », le Grenelle 2 fixera de nouvelles normes dans l’objectif de parvenir à diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Le bâtiment y tient une place centrale. De nombreuses dispositions sont en effet destinées à améliorer la performance énergétique des constructions (normes de bâtiment basse consommation (BBC) thermique inférieure à 50 kW/m²/an par exemple), et d’aboutir à partir de 2020 à des constructions « à énergie positive », produisant davantage d’énergie qu’ils n’en consomment.

Le texte Grenelle 2 devrait être examiné au parlement en mars, peu après le Grenelle 1.

A.R.