Qualité de l'air : L'UE assigne la France en justice

La France n’a pas respectée la directive-cadre 2008/50/CE portant sur la qualité de l’air. Cette dernière impose aux Etats membres de « limiter l’exposition de la population aux microparticules appelée PM10 » (essentiellement présentes dans les émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique). La concentration journalière légale est de 50 µg/m³ et ne doit pas être dépassée plus de 35 fois au cours d’une même année. Depuis l’entrée en vigueur de la législation en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans seize zones françaises : Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.

Double peine ?

La Commission européenne vient, dans le même temps, de demander au pays des droits de l’homme de se conformer à la directive 2008/98/CE portant sur le traitement des déchets. Un avis motivé vient d’être déposé. La France aura deux mois pour se conformer à la directive. La Cour de justice pourrait une nouvelle fois être saisie en cas d’absence de considération. La Hongrie, le Luxembourg, la Lettonie, la Slovénie et la Slovaquie sont également menacés.