Réforme du DPE : Le gouvernement promet des pistes dès avril

Réponse du berger à la bergère. Deux jours après la parution de la dernière enquête de l’UFC-Que Choisir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), le gouvernement rappelle mercredi qu’« un plan de fiabilisation » est en cours depuis octobre. « Un premier bilan des travaux » devrait être rendu dès le mois d’avril.

Situation « alarmante »

Tant mieux, car si l’on en croît l’UFC, le chantier est vaste. Seize professionnels chargés par l’association d’expertiser quatre maisons choisies au hasard ne sont tombés d’accord qu’une seule fois. « Une [maison] a été classée dans deux étiquettes différentes, [et les deux autres] dans pas moins de trois classes énergétiques », explique Que Choisir. Avec, pour l’un de ces deux logements, une estimation de consommation comprise dans une fourchette de 134 à 244 kWh par mètre carré et par an, correspondant à une facture annuelle variant de 1 000 à 1 800 euros. Ces résultats sont jugés d’autant plus « alarmants » par l’association que le DPE a pris une grande importance depuis quelques semaines. Non seulement son affichage dans les petites annonces immobilières est obligatoire depuis le 1er janvier dernier, mais il sert aussi à déterminer le montant auquel un emprunteur peut prétendre dans le cadre d’un prêt à taux zéro (PTZ+). « L’absence de fiabilité des diagnostics a donc des conséquences financières plus lourdes encore que celles relatives à la mésestimation de la consommation énergétique », expliquait l’UFC en début de semaine.

Réunions de consultation

L’appel semble avoir été entendu. Dans un communiqué, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, reconnaissent qu’il est « indispensable de prendre des mesures concrètes afin d’améliorer » le DPE, outil qui est « amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition et de location ». A cette fin, des réunions de consultation auront tout au long du mois de mars, avec les fédérations de diagnostiqueurs et l’ensemble des acteurs concernés. Au programme, notamment : l’amélioration des méthodes de calcul pour la réalisation des diagnostics, le perfectionnement du contrôle des diagnostics effectués, ou encore la mise en place d’un suivi amélioré des réclamations. « Il s’agit également d’améliorer les compétences des diagnostiqueurs, en passant par un encadrement de la formation, et de rendre clairement explicite l’ensemble des données prises en compte dans le calcul du DPE », promet le ministère.

Pas d'opposabilité

Rien en revanche, sur l’autre demande de l’UFC, qui souhaiterait rendre le DPE opposable. Dans un entretien à LaVieImmo.com, Caroline Keller, chargée de mission Energie-logement pour Que Choisir, déplorait le fait que « que la responsabilité du diagnostiqueur ne puisse pas être engagée en cas de DPE erroné, alors qu’elle peut l’être dans le cadre du diagnostic plomb, par exemple ». On se souvient qu’un amendement en ce sens avait été déposé au printemps dernier, au moment de l’examen du projet de loi dit Grenelle 2. Validé par l’Assemblée nationale, la proposition n’avait pas passé le vote définitif du texte.