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Mieux HabiterMieux Habitermercredi 28 octobre 2015 à 18h02

Rénovation énergétique : 10 ans de crédit d'impôt inefficace ?


L'association UFC-Que Choisir brocarde le crédit d'impôt
L'association UFC-Que Choisir brocarde le crédit d'impôt
L'association UFC-Que Choisir brocarde le crédit d'impôt (©Fotolia)

L'UFC-Que Choisir appelle les pouvoirs publics à réformer le crédit d'impôt, jugé coûteux et pas assez efficace, dans le cadre du Budget pour 2016.

(LaVieImmo.com) - Une "très coûteuse inefficacité". L'association de consommateurs ne mâche pas ses mots, dans un dossier consacré à l'incitation fiscale pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Né en 2005, ce crédit d'impôt a déjà coûté à la collectivité pas moins de 15,6 milliards d’euros, et "pour un résultat calamiteux", juge l'UFC-Que Choisir.

Le dispositif est d'abord jugé bien peu incitatif. Les dépenses réelles des ménages en travaux de rénovation énergétique n'ont guère bougé depuis 2009, estimées autour de 12 milliards d'euros par an (hors crédit d’impôt). Or, les baisses successives de crédit d’impôt entre 2008 et 2013 (-1,97 milliard d'euros) n’ont fait reculer le marché total de la rénovation que de 2,31 milliards, selon l'association de consommateurs. Que montrent ces chiffres ? Que "le crédit d’impôt n’a pas d’effet d’entraînement, puisque les aides accordées ne sont pas à l’origine de dépenses supplémentaires des ménages destinées à la rénovation", souligne ainsi le groupement.

Pas d'impact sur la performance énergétique globale

Autre problème pointé par l'UFC : le crédit d’impôt ne permet pas d'orienter les dépenses des consommateurs, ni vers les travaux les plus pertinents, ni vers les produits les plus performants. Le dispositif ne cible en effet que les équipements, et n’a pas d’impact sur la performance énergétique globale des logements. Ainsi, seulement un tiers des dépenses des ménages se sont concentrées sur l’isolation, alors que cette dernière peut représenter jusqu’à 75% des pertes thermiques d’un logement.

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Et pire, "même pour les équipements, le crédit d’impôt n’incite pas à aller vers le plus efficace", poursuit l'association. En 2014, par exemple, malgré l’existence du crédit d’impôt, moins d’une fenêtre installée sur deux (45 %) avait une performance thermique satisfaisante, et seulement 8 % des consommateurs allaient au-delà des performances minimales pour obtenir le crédit d'impôt.

Remettre de la progressivité

Faut-il pour autant supprimer ce dispositif "piloté à l'aveugle par les pouvoirs publics" ? Non, explique le groupement de consommateurs, mais il s'agirait plutôt de le réformer. Par exemple dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2016, les parlementaires pourraient choisir de rendre le crédit d'impôt progressif, en le basant par exemple "sur la performance thermique atteinte après travaux et non plus sur les équipements installés". Enfin, le récent Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE, ex-CIDD) et l'éco-prêt pourraient être complémentaires, afin que tous les consommateurs qui réalisent une rénovation énergétique lourde de leur logement puissent cumuler les deux. Là encore, "en fonction de la performance atteinte", conclut l'UFC.



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Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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