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Mieux HabiterMieux Habitermardi 22 juillet 2014 à 09h55

Rénovation énergétique : L'éco-conditionnalité sur les rails


L'éco-conditionnalité entrera en vigueur en deux temps
L'éco-conditionnalité entrera en vigueur en deux temps
L'éco-conditionnalité entrera en vigueur en deux temps (©dr)

Les particuliers qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique devront désormais faire appel à des professionnels certifiés, s’ils veulent bénéficier des avantages fiscaux de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Un site Internet public aide à s'y retrouver.

(LaVieImmo.com) - Cela s’appelle « l’éco-conditionnalité ». Pierre angulaire du « nouveau modèle énergétique français » présenté au printemps par Ségolène Royal, ce néologisme signifie que les aides publiques à la rénovation énergétique ne seront accordées qu’aux ménages qui recourront à des artisans qualifiés « RGE », pour « Reconnu garant de l’environnement* ».

18 000 professionnels

« Pour être titulaire de ce signe de qualité, l’entreprise de travaux doit disposer d’une qualification professionnelle, démontrer sa compétence en efficacité énergétique et se soumettre à des contrôles », précise le ministère de l’Ecologie. A ce jour, 18 000 professionnels sont porteurs du nouveau label, et sont en mesure de « mener à bien un projet complet de rénovation ». Soit un état des lieux techniques des logements à rénover, la conception, le suivi, le contrôle et la coordination de l’ensemble des travaux à mener, et la réalisation d’une évaluation de la performance énergétique après travaux.

Estimez votre bien
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Un site internet dédié (Renovation-info-service.gouv.fr) vient d’être mis en ligne, qui regroupe les coordonnées de l’ensemble des entreprises et artisans qualifiés RGE. Les recherches peuvent être effectuées par zone géographique ou typologie de travaux, et un annuaire inversé permet de savoir le domaine d’expertise de tel ou tel professionnel.

Comme annoncé en juin, l’éco-conditionnalité entrera en vigueur en deux temps : à partir du 1er septembre pour l’éco-PTZ, et du 1er janvier 2015 pour le CIDD. Une seule date a été arrêtée pour l’Outre-mer, où le recours aux artisans RGE sera obligatoire dès le 1er octobre prochain pour les deux types d’aides. « Les ménages engageant un projet de rénovation sont donc invités à choisir des professionnels dès cet été », prévient-on au ministère.

*Et non « Reconnu Grenelle de l'environnement », comme cela avait été évoqué dans un premier temps

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 23/07/2014 à 09:07 par marc19

    Elle cogite dur la Ségo , quel boulet !

  • 0 Reco 22/07/2014 à 18:38 par Patrick

    encore plus de dette pour l'état.

  • 0 Reco 22/07/2014 à 14:52 par doriandoy

    Et on continuera de donner des crédits d'impôts pour des matériaux qui se désagrègent en peu de temps ...

  • 0 Reco 22/07/2014 à 13:33 par el manici

    encore une certification bidon


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