Mieux Habiter
LaVieImmo.com
Mieux HabiterMieux Habitermercredi 19 mars 2014 à 18h02

Rénovation : La TVA à 7 % prolongée... pour certains travaux


Primes éco énergie
Prime éco énergie

Calculez le montant de votre remboursement en euro :


m2

(LaVieImmo.com) - Bercy a décidé de prolonger d’un mois le bénéfice de la TVA à 7 % pour certains travaux de rénovation des logements. A la condition toutefois que ceux-ci réalisés et facturés avant la fin mars, et payés avant le 15 avril.

La TVA à 7 % est une dérogation au taux de 10 % accordée aux travaux de rénovation « ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté avant le 1er janvier 2014, ayant donné lieu au versement d’un acompte de 30 % encaissé avant cette même date et d’un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014 » selon l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Les dates limites seront donc prolongées au 1er avril et au 15 avril. Une mesure dont la Fédération française (FFB) du bâtiment se félicite dans un communiqué.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...