Rénovation thermique : TVA à 5,5 % sur les travaux induits
Sont donc concernés « les travaux annexes liés » aux opérations de rénovation énergétique. « Aux côtés d’autres dispositifs », ce taux réduit de TVA « contribuera à inciter les ménages à opérer des travaux de rénovation thermique et à relancer le secteur du bâtiment », précisent les deux ministres.
A noter que les autres travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30 %) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront, eux, du taux de TVA de 7 % s’ils sont achevés au 1er mars 2014. Sans quoi, le taux qui s’appliquera sera de 10 %.
« Le gouvernement, conscient de l’importance de la vitalité du commerce et de l’artisanat, pour l’emploi de proximité sur l’ensemble du territoire, est déterminé à la mise en œuvre rapide de ces mesures, qui feront l’objet d’un suivi régulier avec les professionnels », précise le communiqué.