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La Vie immobilière N° 5Paru le jeudi 1 mars 2007 à 00h00

Mode d'emploi


Instaurées au xve siècle, les ventes à la bougie assurent transparence, rapidité et sécurité aux deux parties. Elles sont menées de bout en bout par un notaire et le prix final reflète le prix du marché.

Les ventes aux enchères constituent « un autre mode de vente de biens immobiliers ; il s'agit de ventes à l'amiable qui n'ont rien de judiciaire », explique Me Michel Ancelin, notaire et président de la commission d'adjudication de la chambre des notaires de Paris. Elles se font à la bougie, selon une coutume datant du xve siècle. L'adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur, après l'extinction successive de deux flammes. Tous les biens immobiliers peuvent être concernés.

Pour Me Ancelin, « de plus en plus de lots sont mis en vente chaque année ». Ce type de vente présente en effet des avantages multiples. D'abord sa transparence, notamment sur le prix obtenu, rendu public. « Dans une succession, si les parties n'arrivent pas à s'accorder sur l'évaluation du bien, les enchères permettent d'obtenir le juste prix », indique le notaire. Les associations et les collectivités territoriales qui recherchent cette transparence recourent aux enchères.

La rapidité de la transaction est un autre atout. « Il s'écoule environ quatre à cinq mois entre la mise en vente et le paiement, contre six mois à un an pour une vente de gré à gré », poursuit Me Ancelin. Aux enchères, la recherche d'un acquéreur se fait parallèlement à la préparation de l'acte définitif de vente, alors que, dans un schéma classique, il faut trouver un acquéreur, signer la promesse de vente, puis l'acte lui-même. De plus, la transaction, qui est assurée dès son origine par le notaire, s'effectue en toute sécurité pour les deux parties. Enfin, grâce à cette formule, l'acheteur a accès à des biens auxquels il n'aurait pu prétendre sur le marché traditionnel.

Avant

L'acheteur peut s'informer des biens proposés à la vente sur des sites Internet spécialisés*, mais également via des publicités insérées dans la presse. Toutes les conditions de la vente figurent dans un cahier des charges rédigé par le notaire responsable de la transaction et mis à la disposition des acheteurs potentiels trois semaines avant la vente. Le financement de l'acquisition se prépare avant les enchères. Le vendeur doit quant à lui faire expertiser son bien avant de fixer avec son notaire la mise à prix, qui ne doit pas être trop élevée. « Elle ne doit pas refléter la valeur normale du marché car le résultat des enchères obtenu déterminera de toute façon le juste prix, celui résultant de l'offre et de la demande. C'est le prix d'adjudication qui équivaut à celui du marché », précise Me Ancelin. Penser qu'aux enchères on achète au rabais est donc une idée reçue. Le notaire organise des visites avant la vente, qui s'effectue habituellement trois mois après l'expertise.

Le jour J

Si les séances sont publiques, seules les personnes ayant déposé auprès du notaire chargé de la vente un chèque de consignation le jour de la vente ont le droit d'enchérir pour le bien qu'ils ont choisi. Le montant de ce chèque est fixé à l'avance et représente 20 % de la mise à prix. Au-delà de 25 000 euros de consignation, un chèque de banque est obligatoire. Le président de séance ouvre ensuite les enchères et, lorsque la dernière flamme s'éteint, la vente est proclamée. Si vous n'êtes pas l'adjudicataire, votre chèque de consignation vous est rendu immédiatement.

Après

Les adjudications sont généralement soumises à une clause de surenchère qui accorde un délai supplémentaire de dix jours pour faire une offre supérieure de 10 % au montant adjugé. En cas de surenchère, une nouvelle vente est organisée. L'acquéreur dispose de quarante-cinq jours pour régler la totalité du prix et des frais liés à la vente qui s'élèvent « entre 11 et 13 % du prix d'adjudication ». Passé ce délai, des intérêts s'ajoutent au prix de l'achat et le vendeur peut demander l'annulation de la vente

* www.encheres-paris.com ; www.minencheres.com

Colombe Prins

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