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La Vie immobilière N° 13Paru le samedi 1 décembre 2007 à 00h00

Niches fiscales à rebâtir pour la maison écolo


Quand le réchauffement climatique nous permettra d'économiser l'énergie dans nos logements, ce sera malheureusement trop tard.

Al'exception de la promotion du vélo et de la marche à pied qui résulte d'une alliance objective entre la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et les syndicats de cheminots, les bonnes résolutions du Grenelle de l'environnement, qui s'est achevé le 25 octobre, n'ont trouvé pour l'instant aucune traduction concrète. L'objectif de réduire drastiquement la consommation d'énergie des logements français d'ici à 2012 est ambitieux. Passer de l'incantation aux actes exige cependant des moyens considérables. Une maison écolo par-ci ou un immeuble HQE (haute qualité environnementale) par-là ne suffiront pas à cacher un parc de 30 millions de logements, dont le tiers a plus de cinquante ans. Compte tenu du coût d'une rénovation dans les règles de l'art - à la louche environ 20 000 euros le logement -, la facture est inabordable pour un Français moyen, même si à défaut d'argent, il dispose de suffisamment de temps et d'énergie pour exploiter toutes les ficelles des aides à sa disposition.

Selon les annexes du projet de loi de finances 2008, les crédits d'impôts accordés aux dépenses de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie sont estimés pour 2006 à 990 millions d'euros pour 990 000 contribuables, soit 1 000 euros par bénéficiaire. Une misère, même s'il est prévu une augmentation de la dépense fiscale jusqu'à 2,4 milliards en 2008. Généreuse dans les intentions, la politique de l'Etat se révèle radine et brouillonne dans la pratique. Peu efficace, elle n'est d'ailleurs jamais évaluée. Subventions et avantages fiscaux à tous les étages, une large panoplie d'outils financiers est théoriquement à la disposition de qui veut agir chez lui en faveur du développement durable. Mais pour vraiment en profiter, il faut auparavant faire un stage au ministère des Finances. La liste des matériels éligibles ressemble à l'inventaire d'un savant fou : chaudière à condensation, système solaire combiné, pompe à chaleur... Vient de s'ajouter le récupérateur d'eau de pluie, mais avec crapaudine*. Quant aux modalités, elles sont à géométrie variable. Le taux des crédits d'impôts évolue sans logique apparente (25 % ou 40 %, voire 50 % des dépenses selon les équipements) au-dessous d'un plafond global limité à 8 000 euros pour une personne seule (16 000 euros pour un couple) sur cinq ans jusqu'en 2009.

Ce qui s'applique à la résidence principale ne joue pas pour la résidence secondaire. Ce qui marche pour l'ancien ne se répercute pas sur le neuf. Ce qui concerne le propriétaire ne fonctionne pas pour le locataire. Ce qui s'impute au propriétaire bailleur est refusé au propriétaire occupant. Voilà pour les crédits d'impôts. Le parcours du combattant est similaire pour les subventions distribuées par l'Anah (Agence pour l'amélioration de l'habitat). Quand ces réglementations ont été élaborées, le baril coûtait moins de 60 dollars. A presque 100 dollars aujourd'hui, tergiverser est un luxe. En parlant clair et simple, l'administration court le risque d'être entendue et donc de dépenser plus mais à bon escient. Sinon, le gaspillage bureaucratique continuera d'engendrer le gaspillage énergétique

* Dispositif en amont de la descente de gouttière qui empêche la pénétration des feuilles, des gravillons et, sans doute, des grenouilles aussi...

Françoise Rey, rédactrice en chef

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