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La Vie immobilière N° 5Paru le jeudi 1 mars 2007 à 00h00

Nouvelles durées pour les diagnostics


Les états, constats et diagnostics techniques immobiliers ont une validité limitée dans le temps. Un décret paru au JO du 23 décembre 2006 vient réactualiser ces durées. L'état du bâtiment relatif à la présence de termites (anciennement appelé état parasitaire) voit sa durée de validité portée à six mois, ce qui permettra de fournir le même document lors de la promesse de vente et de l'acte authentique. Le diagnostic de performance énergétique est valide pendant dix ans. L'état de l'installation intérieure de gaz, qui devra être joint aux promesses de vente à partir de novembre 2007, trois ans. Le constat de risque d'exposition au plomb reste exploitable pendant un an, sauf s'il établit une absence de plomb ou une concentration inférieure aux seuils définis par les ministères de la Santé et du Logement. Dans ce cas, il n'y a pas lieu d'établir un nouveau constat lors de la vente. Enfin, la durée de validité de l'état donnant la présence ou l'absence d'amiante reste illimitée

J.-M. B.

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