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La Vie immobilière N° 16Paru le mardi 1 avril 2008 à 00h00

Parkings Une fiscalité à part


Par rapport à l'immobilier résidentiel, la spécificité des parkings réside dans la possibilité de soumettre les loyers à la TVA. Et donc de récupérer la taxe acquittée lors de l'acquisition...

Sauf dans le cas particulier où la location de places de station-nement s'accompagne de prestations annexes (gardiennage, lavage et entretien des voitures, distribution d'essence), les loyers perçus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Ainsi, dès lors que le total des revenus de cette catégorie n'excède pas annuellement 15 000 euros, le propriétaire relève normalement du régime du micro-foncier dans lequel les charges sont prises en compte à travers un forfait égal à 30 % des loyers. Evidemment, une option pour le régime du réel peut se révéler intéressante pour les propriétaires de parkings financés au moyen d'emprunts. Mais il y a lieu de faire remarquer que, compte tenu de la faiblesse des charges générées par les biens de cette catégorie, le micro représente souvent une formule intéressante en ce qui les concerne.

De même, les parkings sont en principe soumis, en matière d'imposition sur les plus-values, au même régime que l'immobilier résidentiel. Cependant, ils bénéficient d'une situation privilégiée dans ce domaine dans la mesure où, en dehors de l'exonération liée à une détention pendant plus de quinze ans, ils sont susceptibles d'être couverts par l'exonération prévue en faveur des biens cédés pour un prix inférieur à 15 000 euros.

Mais c'est en réalité leur situation au regard de la TVA qui confère aux parkings toute leur spécificité. Il faut savoir en effet que, hormis le cas où un parking constitue l'accessoire d'un logement loué à la même personne, sa location est passible de cette taxe (au taux normal de 19,6 %). Certes, les loueurs dont les recettes annuelles n'excèdent pas 27 000 euros sont en principe exonérés de celle-ci. Cependant, ils peuvent y soumettre volontairement les loyers perçus. Avantage : cela leur confère la possibilité de récupérer la TVA de 19,6 % ayant grevé le prix d'acquisition de leur bien.

Option pour la TVA

Bien entendu, une telle option ne se conçoit qu'en cas d'acquisition de parkings neufs. Par ailleurs, un assujettissement des loyers à cette taxe ne présente un caractère indolore pour le locataire que s'il est lui-même redevable de la TVA et a donc la possibilité de procéder à des déductions. Il ne peut donc s'agir que d'une entreprise et non d'un simple particulier. Mais, ces conditions étant supposées satisfaites, l'opération peut être très profitable

Fabrice de Longevialle

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