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La Vie immobilière N° 3Paru le vendredi 1 décembre 2006 à 00h00

Permis de construire


*Je viens d'obtenir mon permis de construire ; quelles formalités dois-je effectuer maintenant ?

A. R., Besançon (25)

Une fois votre permis délivré, deux copies doivent être affichées, l'une à la mairie et l'autre sur le terrain. L'affichage sur le terrain est effectué par le titulaire du permis de construire. Il doit être visible de l'extérieur pendant toute la durée des travaux. Des sanctions pénales peuvent être encourues si cette formalité n'est pas observée. L'affichage en mairie est réalisé par le maire dans les huit jours de la délivrance et pendant une période de deux mois.


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