Assurance-vie collective : La commission des courtiers en débat

A l’origine de cette éventuelle réforme, une disposition datant de 1935, qui érige un principe : « seul le courtier « apporteur de la police d’assurance » a droit aux commissions », rappelle le quotidien économique. Ce qui, selon les députés, est revient à entraver la liberté des souscripteurs « de se désengager d’un contrat », car « de nature à décourager le nouveau venu ». Le texte permettrait donc aux courtiers chargés de l'encours des contrats mais qui n'ont pas été à l'origine de leur souscription de prétendre à une rémunération. Quid du courtier initial, alors ? Dans leur proposition, les députés précisent que « l’ancien courtier continuerait malgré tout de toucher pendant 12 mois une compensation fixée à l’avance ».

« Liberté retrouvée »

Pour Gérard Bekerman, président de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), ce texte est une avancée : « C’est une liberté retrouvée pour les épargnants », fait-il part à La Tribune. Selon lui, le régime actuel des courtiers « est totalement anachronique par rapport au principe de libre prestation de service et aux règles européennes de libre concurrence ».

Des propos un peu moins enthousiastes chez les courtiers eux-mêmes, qui craignent qu’avec le nouveau texte, les frais d’entrée augmentent, et une concurrence déséquilibrée avec les bancassureurs. C’est pourquoi ils demandent une limitation de son champ d’application strictement entre courtiers indépendants.