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PlacementPlacementmardi 7 décembre 2010 à 09h55

Assurance-vie : La taxation réduite retirée au Sénat


(LaVieImmo.com) - L’amendement visant à instaurer un taux préférentiel d’imposition sur les contrats d’assurance-vie avec une partie en actions vient d’être retiré par la Commission des finances du Sénat, révèle La Tribune. Cette disposition instaurait un taux d’imposition préférentiel de 5,5 % (au lieu de 7,5 %) pour les contrats d’assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d’au moins 15% d’unités de compte actions de sociétés françaises ou européennes et qui seraient détenus au moins dix ans.

Par ailleurs, l’amendement qui « visait à fiscaliser les intérêts tirés des placements sur livrets d’épargne réglementées (dont le livret A) lorsque leur cumul excède le plafond » n’est de même plus à l’ordre du jour, conclut le quotidien économique.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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