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PlacementPlacementmardi 17 février 2015 à 18h01

Assurance-vie : Les communications publicitaires mieux encadrées


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(LaVieImmo.com) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner une recommandation sur les « communications à caractère publicitaire » des contrats d'assurance-vie.

Ce guide de « bonnes pratiques » s’adresse aux entreprises d’assurance et de capitalisation, aux mutuelles et unions, aux institutions de prévoyance, aux intermédiaires et aux personnes souscrivant un contrat d’assurance de groupe.

L'Autorité donne ainsi son avis sur « les éléments de présentation générale de la publicité que sur les modalités d’application spécifiques (nature du contrat, présentation équilibrée des avantages promus par rapport aux risques encourus, présentation des taux de rendement et des opérations commerciales) ».

A noter que ladite recommandation prendra effet dans six mois.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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