Assurance-vie : Mise en garde sur les publicités trompeuses

La publicité trompeuse ou ambigüe dans les contrats proposés en unités de compte est dans le viseur de l’ACP, chargée de la surveillance des banques et assurances. Celle-ci a observé certaines pratiques publicitaires, susceptibles de « créer une confusion entre les titres de créance proposés comme unités de compte et le fonds euros des contrats, alors que les garanties sont par nature différentes ». Elle recommande « des bonnes pratiques contribuant à fournir une information publicitaire claire, exacte et non trompeuse, afin d’éviter toute ambiguïté sur les garanties et risques associés aux titres de créance proposés ».

Confusion

L’autorité demande ainsi plus de transparence ce qui concerne les informations relatives à la nature des supports du contrat. Par exemple, « le capital investi (c’est-à-dire les primes versées nettes de frais) est parfois présenté comme « garanti ». Or, ce terme est susceptible de prêter à confusion, car l’assureur n'offre aucune garantie de valeur des unités de compte ». Le même type de problème peut également être rencontré sur les informations relatives au « au rendement de l’unité de compte et les frais ».