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PlacementPlacementmercredi 1 décembre 2010 à 09h29

Assurance-vie : Une imposition préférentielle en 2011 ?


Le Sénat prépare la réforme de la fiscalité du patrimoine
Le Sénat prépare la réforme de la fiscalité du patrimoine
Le Sénat prépare la réforme de la fiscalité du patrimoine (©dr)

Le Sénat vient d’adopter un amendement assouplissant la fiscalité de l’assurance-vie, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011. Celui-ci permettrait aux détenteurs de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel de 5,5 % pour certains contrats.

(LaVieImmo.com) - Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat, a fait passer hier un amendement réformant la fiscalité de l’assurance-vie en actions, un placement pour l’heure minoritaire dans le patrimoine des Français. La nouvelle disposition instaure «  un taux d’imposition préférentiel de 5,5 % (au lieu de 7,5 %) pour les contrats d’assurance-vie souscrits à compter du 1er janvier 2011, dont les actifs seraient constitués d’au moins 15% d’unités de compte actions de sociétés françaises ou européennes et qui seraient détenus au moins dix ans (au lieu de huit ans aujourd’hui) », annoncent Les Echos. Le parlementaire souhaite ainsi « encourager la constitution d’une épargne longue en actions ». Le PLF prévoit également de lisser dans ces mêmes contrats les prélèvements sociaux, qui affecteront la partie en euros de ceux-ci annuellement, et non plus au terme du contrat.

Le Livret A fiscalisé au-delà du plafond ?

Par ailleurs, un autre « placement préféré des Français », le livret d’épargne réglementée, risque de subir des changements, via un deuxième amendement adopté hier. Livret A, Livret de développement durable, pourraient ainsi être fiscalisés sur leur fraction dépassant le plafond réglementaire. Selon le quotidien, « il s’agit, là encore, d’éviter une épargne dormante, alors que le plafond du Livret A est souvent dépassé, en franchise d’impôt, du fait du cumul des intérêts ». Ces mesures doivent toutefois être avalisées par la Commission mixte paritaire, le mois prochain. Mais la volonté de « dynamiser » ces placements semble conforme avec la politique poursuivie par le gouvernement.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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