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PlacementPlacementlundi 7 mars 2011 à 10h16

Fiscalité : Baroin cible les assurances-vie de plus de 1,3M€


François Baroin en faveur d'une taxation des gros portefeuilles d'assurance-vie
François Baroin en faveur d'une taxation des gros portefeuilles d'assurance-vie
François Baroin en faveur d'une taxation des gros portefeuilles d'assurance-vie (©dr)

Dans un entretien au JDD, le ministre du Budget évoque la piste d’une taxation des grosses assurances-vie, de plus de 1,3 million d’euros, pour financer la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF.

(LaVieImmo.com) - Après avoir énoncé deux pistes qui penchent soit vers une suppression de l’ISF, soit vers un allègement de celui-ci - toutes deux permettant d’ôter 300 000 contribuables de l’impôt sur la fortune - François Baroin a affiné l’angle d’attaque du gouvernement samedi dans un entretien au JDD. Suppression ou non, « il est juste que ceux qui ont plus de moyens que d’autres participent davantage au financement des biens communs. Mais nous corrigeons les défauts qui poussaient à l’exil fiscal et nous renforçons notre compétitivité », a déclaré le ministre du Budget. « La suppression du bouclier fiscal serait un renoncement si on ne touchait pas à l’ISF », a-t-il tenu à justifier.

Réflexions « Après la présidentielle »

Mais c’est, in fine, sur les détenteurs d’assurances-vie que pourrait bien se répercuter la réforme, qui nécessite de trouver plus d’un milliard d’euros : « Nous réfléchissons sur l’assurance-vie en ciblant les plus hauts portefeuilles, supérieurs à 1,3 million d’euros, les dividendes, le prélèvement forfaitaire libératoire », rapporte l’hebdomadaire. Dans cette hypothèse, il s’agirait toutefois plus d’un ajustement qu’une entrée dans l’impôt par de nouveaux contribuables, car « seuls ceux qui sont aujourd’hui assujettis à l’ISF sont concernés », selon M. Baroin. En répondant aux critiques de la gauche, le ministre du Budget a invité au dialogue « après la présidentielle. Les débats sont posés, par exemple la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 10/03/2011 à 11:21 par pertinax

    S'agissant des revenus de l'assurance-vie , il faut souligner 2 choses:
    1) Les fonds en euros n'ont jamais aussi peu rapporté 3 à 4% alors que l'inflation se situe autour de 2,% gain net : 1 à 1,5 %. Si l'on veut les fiscaliser en tout ou en partie ,il faudrait ne faire payer d'impôt (et de CSG!) que sur le gain net!
    2) Quant aux autres placements, appliquer une fiscalité des plus values avec abattements dégressifs pour inciter au long terme dont a besoin l'économie réelle.
    Pertinax

  • 1 Reco 07/03/2011 à 13:22 par MisterHadley

    J'ai eu personnellement un cas, parmis tant d'autres, de foutage de gu..le outrancier...

    Et pourtant, hein... ;)

    Une "étude" aura "estimé" de façon volontairement grossière une baraque d'une cinquantaine de m² à 15000€ ..!

    Et en toute impunité, biensur...

    J'ai toujours contesté cette arnaque pure et simple, preuve et démonstration à l'appui, après l'avoir moi-même ensuite estimée... à + ou - 2950€ le m²..!!!

    Tout dernièrement, une baraque, comparativement identique s'est vu proposée à la vente au même endroit...

    Et le prix au m² n'est autre que le mien, et biensur aucunement celui donné par "l'étude" en toute impunité...

    La conséquence de toutes ces arnaques si courantes est que, dans cette exemple réel, en estimant volontairement "à vil prix" pour favoriser les copains, "l'étude", en plus de rouler ses clients, roule d'abord le fisc, puisqu'avec ce genre d'estimations grotesques, les biens deviennent comme par magie "exonérés" d'impositions...

    Et des cas comme celui-ci, bien réels, je pourrais en citer pleins d'autres, malheureusement...

    Donc, si déjà, un bien meilleur contrôle était envisagé et surtout effectif, je ne serais vraiment pas étonné que les caisses de l'Etat se remplissent assez vite de quelques milliards en sonnant et trébuchant bien lourd...

    Message édité 07/03/2011 à 13:28

  • 1 Reco 07/03/2011 à 13:10 par MisterHadley

    C'est déjà censé être le cas avec l'ISF, justement...

    La déclaration est "spontanée"...

    Mais je suis assez d'accord sur le fait qu'un bien meilleur suivi des déclarations en général permettrait de donner du fil à retordre à tout un tas de margoulins primaires, et donc, de récupérer quelques milliards d'euros divertis là où ils ne devraient pas être...

    Peut-être est-ce d'ailleurs là que se trouverait une partie de la formule magique de cette réforme, qui ne consisterait alors à ne plus simplement "penser" à refondre uniquement les impositions, mais aussi les déclarations et autres "revenus fiscaux de référence" afin de rétablir une bien plus juste équité pour le plus grand nombre...

  • 1 Reco 07/03/2011 à 11:39 par MARIE

    Pour une vraie réforme et non des bribes de réforme...

    L'iSF : un impôt ô combien injuste !

    OK : 300 000 foyers fiscaux ne seront donc plus soumis à cet impôt. Mais combien de personnes n'ont JAMAIS rien déclaré et devraient pourtant payer l'ISF depuis des lustres ? Halte aux fraudeurs ! Et pour éviter cela, chaque foyer fiscal, quel qu'il soit, devrait déclarer annuellement son patrimoine.


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