La réforme du PEL est votée

Christine Lagarde souhaitait rendre ce produit « plus attractif, plus populaire », et le recentrer davantage sur sa mission principale, financer un projet immobilier. C’est chose faite, après le vote de l'Assemblée.

Cette réforme concerne les nouveaux plans épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011. Ce qui va changer : le taux de rémunération sera réactualisé tous les ans, alors qu’il était resté identique depuis 2003, à 2,5 %. Le bénéfice de la prime d’épargne sera est désormais soumis à un emprunt d’au moins 5 000 euros, et le montant maximal de cette prime, de 1525 euros, ne sera accessible que pour un prêt finançant une opération d’acquisition ou de construction d’un logement vert. Le cas échéant, pour les logements dont le niveau de performance énergétique est en-deçà d’un niveau fixé par décret, la prime sera de 1 000 euros maximum.

Le PEL rendu à l'immobilier

Le nouveau dispositif a une durée de vie limitée. Il faudra dorénavant - et cela n’existait pas jusqu’alors -, souscrire un prêt immobilier dans les 5 ans. Si aucun prêt n’est souscrit à l’échéance, le PEL devient un compte sur livret ordinaire a rémunération libre. Les contributions sociales viendront ponctionner annuellement le prêt, alors qu’elles n’intervenaient qu’au bout de 10 ans jusqu’à présent.