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PlacementPlacementmardi 25 janvier 2011 à 11h38

Lagarde offre une cure de jouvence au Plan d'épargne logement


La réforme ne concernera que les PEL ouverts à compter du 1er mars
La réforme ne concernera que les PEL ouverts à compter du 1er mars
La réforme ne concernera que les PEL ouverts à compter du 1er mars (©dr)

L’arrêté réformant le PEL a été publié mardi au Journal Officiel. Il entrera en vigueur le 1er mars prochain. Au programme, notamment, une rémunération plus attractive et plus en phase avec la situation économique.

(LaVieImmo.com) - Le Plan d’épargne logement fait peau neuve. Christine Lagarde a détaillé mardi matin les grandes lignes de la réforme du PEL, placement financier populaire mais en perte de vitesse, dont elle souhaite « renforcer l’attractivité ». Il s’agit également de mieux « accompagner les consommateurs dans la préparation d’un achat immobilier », a indiqué la ministre de l’Economie. La vocation première du PEL est en effet d’aider les ménages à se constituer un apport personnel en vue de déposer un dossier de prêt immobilier. Les fonds épargnés sont d’ailleurs une ressource importante pour les banques, et l’encours des PEL représente plus de 20 % des crédits immobiliers accordés dans le pays. Pourtant, le dispositif ne fait plus vraiment recette : selon Bercy, cet encours ne représentait plus que 176 milliards d’euros en 2009, soit près de 22 % de moins qu’en 2005.

Un dispositif mieux rémunéré et plus lisible

Pour réconcilier épargnants et futurs acquéreurs avec le PEL, la réforme s’attaque en premier lieu au taux de rémunération du dispositif. Aujourd’hui, les sommes déposées sont rémunérées à un taux fixé par arrêté, maintenu à 2,5 % depuis le mois d’août 2003. « Le problème avec ce taux est qu’il est déconnecté de la situation économique, explique Christine Lagarde. Depuis août 2003, 2,5 % était parfois intéressant pour les consommateurs mais peu attractif à d’autres moments ». La ministre a donc décidé d’indexer le taux du PEL sur les taux d’intérêt du marché, avec un plancher fixé à 2,5 %. « Avec la formule proposée, le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu’il a été sur les dix dernières années », justifie la ministre.

Le régime fiscal du PEL est également retoqué. Afin de rendre le dispositif « plus lisible pour les consommateurs », Christine Lagarde a décidé que les prélèvements sociaux ne seraient plus payés au bout de dix ans ou à la clôture du PEL, comme c’est le cas actuellement, mais « chaque année, au fil de l’eau », et ce dès le premier anniversaire du plan.

Priorité aux logements verts

Le dernier point de la réforme concerne la prime d’Etat. Celle-ci était jusqu’à maintenant conditionnée à l’exercice par le détenteur de son droit à prêt ; elle sera désormais accordée en cas de réalisation d’un prêt d’au moins 5 000 euros. Le montant de la prime est également retouché : actuellement fixé à 1 525 euros quel que soit le type de logement acquis au moment de l’exercice du prêt, elle sera réduite à 1 000 euros dès lors que le bien ne sera pas écologiquement performant.

A noter que la durée de la phase d’épargne (4 ans), le plafond du PEL (61 200 euros) et le montant du prêt (2,5 fois le montant épargné) ne sont pas modifiés. La réforme ne s’attaque pas non plus au taux du prêt, qui reste égal au taux du PEL plus 170 points de base. Soit un taux de 4,2 % au minimum selon la nouvelle formule.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 25/01/2011 à 12:57 par clauvisse

    Merci Lagarde au passage pour avoir initié l'idée d'une taxation des plus values sur résidence principales. Une idée de M*****


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