L’assurance-vie, pas une niche fiscale ?

1 milliard d’euros. C’est le coût de « l’exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie » estimé par le gouvernement dans « L’évaluation des voies et moyens du PLF 2011 », que citent Les Echos. Soit trois fois moins que ce qu’estimait le même document l'année dernière, qui « évoquait une dépense fiscale de 2,5 milliards d’euros en 2008, 2,8 milliards en 2009 et 3 milliards en 2010 », selon le quotidien.

Pas de mesures dissuasives

Une information que la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) voit d'un bon œil, estimant que l’assurance-vie n’est pas une niche fiscale. L’examen du projet de loi de finances pour 2011, entre les mains depuis vendredi dernier du Sénat, pourrait tenir compte de cela et donc ne pas « prendre des mesures dissuasives dont l’impact serait « disproportionné » sur la collecte, et donc sur le financement de l’économie », analyse le quotidien. Les contrats d’assurance-vie multisupports se voient en effet soumis à des prélèvements sociaux annuels - et non plus au dénouement du contrat - sur la partie en unité de compte. Il est par ailleurs question d’augmenter ces mêmes prélèvements de 0,2 point…