Le Livret A réouvert aux copropriétaires

Le 19/07/2010 à 10:13

le livret A s'ouvre aux copropriétaires - dr

L’article 60 de la loi du 1er juillet 2010 permet à la copropriété de souscrire un Livret A, possibilité qui lui avait été retirée par une loi de 2008.

Signe de la volonté d'ouvrir le placement préféré des Français à un maximum de souscripteurs, le gouvernement a fait marche arrière, en permettant à nouveau aux copropriétaires d'être clients du Livret A.

L’ancien article L221-3 du code monétaire et financier réservait le bénéfice de ce produit aux organismes d’habitations à loyer modéré et aux associations à but non lucratif, ce que n’est pas un syndic de copropriété.

Un plafond à 76 500 euros

Dorénavant, les deux entités, personnes morales de droits pourtant distincts, pourront demander l’ouverture d’un Livret A. Le plafonnement du dépôt est lui aussi unifié pour les personnes morales. Associations comme syndicats de copropriétaires ont la possibilité de déposer jusqu’à 76 500 euros, contrairement aux particuliers, qui sont limités à un dépôt de 15 300 euros.