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PlacementPlacementmardi 8 mars 2011 à 10h28

Les assureurs inquiets de la réforme de l'ISF


(LaVieImmo.com) - Les professionnels de l’assurance se font entendre, après que François Baroin a évoqué dimanche dernier la piste d’une taxation des gros portefeuilles d’assurance (de plus de 1,3 million d’euros). « Taxer un revenu qui n’est ni réalisé ni disponible serait une curiosité qui n’existe nulle part ailleurs », déclare mardi aux Echos le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Bernard Spitz. Celui-ci organisera par ailleurs un point presse vendredi, « pour alerter des conséquences à prévoir sur le financement de l'économie », conclut le quotidien.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 08/03/2011 à 10:53 par MisterHadley

    Voila quelque chose d'intéressant et qui pourrait faire, en plus de débat, tache d'huile chez les assureurs...

    Le revenu ne serait "ni réalisé ni disponible"...

    Mais le revenu est garanti à terme, n'est-ce pas..?

    La question qui se pose donc instantanément est alors celle-ci :

    Les assureurs craindraient-ils de ne pas pouvoir assurer le revenu "garanti à terme" des contrats qu'ils vendraient pourtant comme tels..?

    Question subsidiaire :

    Puisque le détenteur du contrat aura signé et souscrit celui-ci aux vues des performances "garanties", en tout cas "vendues" avec le dit contrat, le revenu au minimum garanti, puisqu'il l'est par contrat, est donc obligatoirement certain et à date certaine, celle du terme du contrat souscrit...

    Donc, il ne s'agirait simplement que d'une "avance" d'imposition, avant le terme du contrat souscrit avec un minimum garanti à terme, avant que le dit contrat souscrit n'arrive donc au dit terme certain, avec un minimum de revenu garanti, et donc disponible et versé lors de ce terme...

    Donc, craindrions-nous de ne pas, contre toute attente, pouvoir honorer les contrats souscrits lorsque ces derniers arriveront donc à terme..?

    Etrange...

    ;)

    Message édité 08/03/2011 à 10:57


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