Les sénateurs rehaussent la taxation de l'assurance-vie

François Fillon avait fait par de son opposition à une taxation supplémentaire des contrats d’assurance-vie. Les sénateurs en ont pourtant décidé autrement, dans la nuit de mardi à mercredi. L’augmentation restera cependant mesurée. Selon Les Echos, « compte tenu des abattements (152 500 euros par bénéficiaire), les contrats visés sont ceux qui dépassent 1,05 million d’euros par héritier, en ligne directe ou indirecte. Pour un contrat d’assurance-vie de 3 millions d’euros transmis à deux enfants, le surcroît d’impôt serait de 22 000 euros, à 291 000 euros. Soit un taux d’imposition de 19,4 % au lieu de 18 % ».

L’adoption de la mesure en bonne voie

Sans opposition du gouvernement, l’adoption de la mesure dans le cadre de la loi rectificative de finance pourrait être expéditive. La réunion, la semaine prochaine, de la commission mixte paritaire, marquera la conclusion des débats.