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PlacementPlacementlundi 11 octobre 2010 à 11h57

Livret A : Bercy traque les multi-détenteurs


encore un peu plus d'un million de livrets illégitimes
encore un peu plus d'un million de livrets illégitimes
encore un peu plus d'un million de livrets illégitimes (©dr)

Un peu plus d’un million de Livrets A illégitimes seraient encore en circulation, révèlent Les Echos. Bercy prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif de contrôle pour le premier trimestre 2011.

(LaVieImmo.com) - La chasse aux multi-détenteurs de Livrets A avance. Une première vague de contrôle révélait l’année dernière que 20 % des livrets ouverts entre le 1er janvier 2009, date la généralisation de la distribution du produit de placement à l’ensemble des banques, et le 31 mars 2009 avaient été indûment souscrits. Soit un total de 2,2 millions. Un nouveau décompte lancé au mois d’août 2010 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), montre que le nombre de contrevenants a été divisé par deux depuis. « Les équipes du ministère de l’Economie sont d’autant plus optimistes que 70 % des nouvelles inscriptions de Livret A sont intervenues » entre le 1er janvier et le 31 mars 2009, précisent Les Echos.

Troisième vague de contrôles

Avant de sanctionner le million de contrevenants encore en circulation, Bercy prépare un troisième cycle de contrôles, « dans les premiers mois de l’année prochaine », poursuit le quotidien. « Les négociations entre le Trésor, la DGFiP et les banques sur la forme que prendra ce mécanisme s’achèveront en effet dans quelques semaines. S’ensuivra la mise en œuvre du système informatique adéquat pour permettre un transfert rapide d’informations entre les banques et l’administration fiscale lors de toute ouverture d’un livret A », ajoutent Les Echos.

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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