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Livret A : bientôt une nouvelle formule de calcul ?

Le Livret A sert aussi à financer le logement social

Le Livret A sert aussi à financer le logement social - Mychele Daniau - AFP

Selon Les Échos, Bercy plancherait sur une réforme du calcul du taux du placement préféré des Français pour 2017. Ce qui risque bien de faire grincer des dents les épargnants.

Bercy et la Banque de France s'attaquent à un véritable totem. Selon Les Échos de ce lundi 7 novembre, le ministère des Finances va dévoiler "dans les prochains jours" une nouvelle formule pour calculer le taux, et donc la rémunération, du Livret A.

À l'heure actuelle, ce taux est revu deux fois par an (le 1er février et le 1er août) et est calculé en prenant soit l'inflation hors tabac à laquelle on ajoute 0,25%, soit la moyenne des taux de marché (Eonia et Euribor) plus le taux d'inflation. L'option la plus favorable est retenue. En raison de taux de marché très bas, ces dernières années le taux du Livret A a presque toujours été calculé en rajoutant 0,25% au taux d'inflation.

Cette rémunération plancher a désormais de bonnes chances d'être abandonnée. Sans détailler la nouvelle formule de calcul, Les Échos expliquent ainsi qu'elle ne devrait plus garantir un taux égal à l'inflation +0,25%. Une source proche du dossier indique ainsi au quotidien que le but est de fixer le taux du Livret A "au plus proche de l'inflation". La rémunération a donc de bonnes chances d'être moins avantageuse à l'avenir. Cette nouvelle formule ne serait toutefois pas appliquée avant au moins l'été 2017.

Le financement du logement social

À l'heure actuelle la rémunération du Livret A (+0,75% sur un an) a beau être la plus faible depuis la création du livret, elle reste nettement supérieure à l'inflation (+0,4% en octobre). Et au-delà de la situation actuelle, le gouvernement veut aussi éviter d'avoir à rehausser trop fortement le taux dans le cas où l'inflation repartirait à la hausse.

Ce pour plusieurs raisons. La première est que le taux du Livret A est à double tranchant. S'il est élevé, il fait le bonheur des épargnants mais plombe les acteurs du logement social. En effet, le taux du Livret A sert aussi de pivot aux taux des prêts accordés aux organismes en charge du logement social.

Le 21 juillet dernier, l'Union sociale pour l'habitat (USH) avait ainsi regretté que le taux du Livret A ne soit pas abaissé de 0,75% à 0,50%, comme l'aurait voulu la formule de calcul (le gouverneur de la Banque de France a en effet le droit d'y déroger dans certaines circonstances). "En année pleine, c’est une charge de 250 millions d’euros d’intérêts supplémentaires que devront supporter les organismes HLM par rapport à la situation où le taux aurait été logiquement abaissé", écrivait-elle.

Un coût pour les finances publiques

Avec la situation actuelle, le taux du Livret A est ainsi bien supérieur à ceux du marché. Le risque, en cas de hausse de l'inflation, est que la Caisse des Dépôts, qui collecte l'épargne sur le livret, se retrouve avec des moyens considérables dont les offices HLM ne voudront pas bénéficier car ils pourront trouver des prêts plus avantageux ailleurs sur le marché.

L'autre raison, peut-être moins avouable, est que le Livret A a un certain coût pour les finances publiques. D'une part la Caisse des Dépôts doit verser une commission aux banques, qui lui apportent une grande partie de la collecte du Livret A (mais aussi du LDD et du LEP), à hauteur de 0,30% des fonds.

D'autre part, le Livret A représente un coût pour l'État en termes de recettes fiscales non perçues. Les intérêts sur le Livret A sont, en effet, défiscalisés. Or plus le taux du Livret A est élevé, plus les épargnants sont incités à se tourner vers ce livret plutôt que sur des placements fiscalisés, qui rapportent donc des impôts à l'État. Selon le projet de Budget 2017, la coût de la défiscalisation des livrets d'épargne (Livret A, LDD) devrait s'élever cette année autour de 923 millions d'euros et devrait avoisiner les 1,2 milliard l'an prochain.

Par Julien Marion

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