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PlacementPlacementmardi 24 mai 2011 à 12h25

Livret A : Le Conseil constitutionnel saisi sur la décentralisation


(LaVieImmo.com) - La CGT, SUD-PTT et l’association Droit au logement (DAL) ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le décret fixant les règles de partage de la collecte du livret A et du livret de développement durable (LDD) entre la Caisse des dépôts et consignation et les banques, rapportent mardi Les Echos.

Le texte, publié à la mi-mars, précise que les banques devront reverser 65 % des sommes collectées sur les deux livrets à la CDC, au titre du financement de ses missions d’intérêt général (logement social, principalement), et conservent les 35 % restants dans leur bilan. Un point dénoncé par la CGT – Caisse des dépôts, dont le secrétaire général, Jean-Philippe Gasparotto, explique dans les colonnes du quotidien que les banques « bénéficient de ces dépôts sans aucune contrepartie d’intérêt général ».

Plus généralement, la CGT « craint une destruction des emplois induite par les moindres volumes d’épargne gérés par la Caisse des dépôts », expliquent Les Echos. SUD-PTT estime pour sa part que la modification des règles de centralisation pourrait mettre en danger « l’accessibilité bancaire », tandis que le DAL met en garde contre une « mise en danger du financement du logement social, dont les besoins ne cessent de croître », poursuit l’article.

Les trois plaignants ont d’ores et déjà prévu de déposer une plainte auprès de la Commission européenne avant l’été, toujours selon les Echos.

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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