Livret A : Le Crédit Agricole dénonce la réforme en vue

Près de deux ans après l’ouverture de la distribution du livret A, la réforme de l’épargne réglementée inquiète les banques. Dans un communiqué daté du 6 décembre, la Fédération nationale de la banque verte (FNCA) estime que le projet de modification des taux de centralisation et de rémunération de la collecte pourrait porter un « coup fatal au livret A ».

Modification de la commission des banques...

Deux projets de décrets sur la distribution du livret A et du livret de développement durable (LDD) ont été remis la semaine dernière par Bercy à la Caisse des dépôts (CDC), aux banques et aux acteurs du logements social. Pour consultation. Le premier des deux textes porte sur la commission que les établissements bancaires perçoivent au titre de la collecte. Selon une information des Echos, la commission des collecteurs historiques (Caisses d'Epargne, La Banque Postale et Crédit Mutuel) pourrait augmenter le 1er mai prochain, tandis que celle des nouveaux collecteurs (les autres banques, dont le Crédit agricole, la Société Générale et BNP Paribas) serait ramenée de 0,6 % à 0,33 %. « Que nous propose-t-on ? », s’insurge la FNCA. « De mieux rémunérer ceux qui retirent de l’argent [au logement social, soit, selon la FNCA, les collecteurs historiques, NDLR] et de baisser la rémunération de ceux qui en apportent [les autres, NDLR]. Ce n’est pas ainsi que l’on va consolider ou augmenter la collecte, les réseaux n’étant pas incités à promouvoir ce placement et à innover », poursuit la fédération, qui prédit des répercussions négatives en termes de financement du logement social - « qui est pourtant l’argument de cette réforme ».

... et remontée du taux de centralisation

Le second projet, tout aussi contestable selon lé fédération, concerne le taux de centralisation des fonds déposés par les particuliers sur les deux livrets. A l’heure actuelle, la CDC centralise 65 % de la collecte. Toujours selon Les Echos, cette part pourrait être mécaniquement portée à 70 % à l’horizon 2018, au plus tard – au grand dam des banques qui ont tenté d’obtenir du gouvernement qu’il abaisse ce taux autour de 50 %. Sans commenter les pourcentages avancés par le quotidien, la FNCA estime qu’un taux de centralisation qualifié d’« arbitraire » risquerait de « priver les régions françaises d’une grande partie de leur épargne. Celle qui est inscrite au bilan des Caisses régionales de Crédit Agricole est employée à 100 % pour le financement de l’économie en région », tandis que « celle qui est prélevée dans les régions et centralisée n’est employée qu’à 50 % pour financer le logement social ». Or la loi garantit une centralisation de 125 % des prêts accordés… « Plutôt que de vouloir dans l’urgence déterminer un taux de centralisation « idéal », il semblerait plus efficace de favoriser le montant collecté et de limiter la centralisation aux besoins réels », poursuit la FNCA. Mais cet argument ne fait pas l’unanimité. Interrogé par LaVieImmo.com, un observateur proche de la CDC rappelle que « c’est précisément la croissance des besoins réels, compte tenu de la très forte montée en charge des prêts au logement social et à la ville, déjà engagée depuis cinq ans, qui va imposer la remontée du taux de centralisation [de 65 à 70 % d’ici à 2018, NDLR], simplement pour respecter la centralisation minimale garantie par la loi à 125% des encours de ces prêts ».

Le même observateur fait en outre valoir que « l’argent collecté et centralisé à la CDC sert aussi à d’autres usages, notamment répondre à d’autres besoins de financement à très long terme de l’économie (infrastructures, universités, etc.), besoins non satisfaits par les banques, et rémunérer la garantie que l’Etat apporte au fonds d’épargne ». Deux points que semble ignorer le Crédit Agricole…

Rien n’est encore joué, les deux projets de décret restant susceptibles d’être modifiés au terme de la consultation. Bercy a prévu de publier la version définitive des deux textes à la fin de l’année ou début 2011.