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PlacementPlacementlundi 26 octobre 2009 à 12h16

Logements Icade : Risque de moins-value fiscales pour les collectivités


Annoncée en début d’année, la cession des logements franciliens d’Icade continue d’inquiéter les élus locaux. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, Marie-Hélène Amiable, députée communiste des Hauts-de-Seine et maire de Bagneux, vient de déposer un amendement demandant la compensation des pertes de taxe foncière liées à la cession.

(LaVieImmo.com) - « Le 30 juin dernier, Icade annonçait être entrée en négociations exclusives [avec] un consortium formé par la Société nationale immobilière (SNI), les grands offices départementaux et bailleurs sociaux d’Île-de-France », rappelle Mme Amiable dans un communiqué. Si le prix de la cession, de près de 2 milliards d’euros, a fréquemment été dénoncé par les élus, notamment communistes, comme incompatible avec la dimension sociale des logements, c’est aujourd’hui des conséquences fiscales de la transaction qu’il est question. Les logements pourront en effet être exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 à 25 ans. « Pour la cinquantaine de communes franciliennes concernées, les pertes vont être de plusieurs centaines de milliers d’euros », déplore la députée PCF.

La plainte n’est pas récente : au mois de juin, l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) était reçue par Eric Woerth, à qui elle demandait « une compensation intégrale pour cette perte ». Réponse en demi-teinte du ministre du Budget, qui avait évoqué la mise en place d’un dispositif de compensation, dans le cadre de l’enveloppe annuelle de l’Etat aux collectivités locales. « En dépit d’une apparente prise en considération, aucune décision concrète n’a suivi », reprend Marie-Hélène Amiable. « Ainsi, l’actuel PLF pour 2010 est parfaitement silencieux sur ce point. Et alors que les collectivités locales vont se retrouver complètement asphyxiées par la suppression de la taxe professionnelle, celles qui accueillent un important patrimoine de logements sociaux vont devoir être placées sous assistance respiratoire ! », s’indigne-t-elle.

Compensation intégrale Bien décidée à en découdre, l’élue a déposé, « avec les député-e-s communistes, républicains, du parti de gauche de [s] groupe », un amendement destiné à modifier le code général des collectivités territoriales en vue d’une compensation intégrale des pertes de recettes résultant des exonérations. « Fait rare, des députés de tous les groupes parlementaires en présence à l’assemblée nationale ont accepté de se joindre à la démarche en déposant des amendements identiques de leur côté ». Quatre amendements ont été déposés, qui seront discutés demain à l’Assemblée nationale.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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