Réforme de l'ISF : Débat sur la fiscalité de l'assurance-vie

L’un des placements préférés des Français - l’assurance-vie - devrait être placé au cœur de la discussion autour de l’ISF à Bercy. Si l’ISF était supprimé, ce qui sera l’une des hypothèses de réflexion, l’Etat garde pour objectif de récupérer quelque 3,2 milliards d’euros, dont 1 milliard de provenance directe des placements en assurance-vie. Cependant, selon Les Echos, « il ne s’agit évidemment pas de frapper les 15millions de ménages qui en disposent aujourd’hui. L’idée serait de cibler les 10 % de ceux concentrant les plus gros montants ». Ceux-là même qui figurent parmi les imposables à l’ISF…

Deux hypothèses de taxation

L’une des pistes serait ainsi d’ « empêcher les ménages de sortir de l’argent de leur contrat d’assurance- vie chaque année, en franchise d’impôt », selon le quotidien, qui cite une proposition du groupe UMP. L’assurance-vie constitue en effet dans ce cadre une « outil d’épargne totalement défiscalisé », dans la mesure où une partie des fonds prélevés est considérée comme du capital de départ.

L’autre hypothèse serait de taxer directement annuellement les gains capitalisés, « y compris lorsqu’ils ne sont pas immédiatement utilisés par les épargnants », explique le journal économique. Une taxation des plus-values au « fil de l’eau », qui devra être peu élevée si l’on souhaite garder l’attrait de ce placement pour les Français. Par ailleurs, les chiffres de l’assurance-vie étaient en perte de vitesse en janvier, en partie due à la baisse de collecte des placements en euros ; -14 %, selon les données de la fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).