Réforme du PEL en vue pour mars 2011

Nouvelle réforme en vue dans les produits de placement et d’épargne : Le PEL verra sa rémunération révisée annuellement, en fonction des taux du marché. Les contrats conclus après le 1er mars 2011 ne pourront plus descendre sous les 2,5 % de rémunération, taux plancher, selon une information de Bercy que rapportent Les Echos.

« Mon objectif est de rendre le plan épargne logement (PEL) plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier », déclare au quotidien Mme Lagarde. Selon elle, le PEL voit le nombre de ses titulaires diminuer, passant de 16 millions en 2003 à 11 millions aujourd’hui.

Taux inchangé depuis 2003

En cause, le taux de rémunération du PEL, à 2,5 %, inchangé depuis 2003. « Je propose d’indexer le taux du plan épargne logement sur les conditions de taux d’intérêt du moment. La formule permet d’augmenter la rémunération des épargnants. Si nous avions appliqué cette formule depuis 2003, en moyenne, le taux du PEL aurait été supérieur de 0,4 Point », révèle-t-elle. Le PEL devrait rester non assujetti à l’impôt sur le revenu, mais les souscripteurs devront s’acquitter des prélèvements sociaux, annualisés : « Les consommateurs sont favorables à cette mesure pour éviter des prélèvements massifs à la fermeture », explique la ministre. Autre point notable, le projet propose de « verdir » le produit : une prime sera versée « à compter de 5 000 euros empruntés et se montera à 1 525 euros pour l’acquisition d’un bien aux normes de développement durable, contre 1 000 euros à défaut », précise le quotidien.