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La Vie immobilière N° 19Paru le mardi 1 juillet 2008 à 00h00

Plaidoyer pour les niches fiscales


Elles ont généralement un sens. Ce qui n'exclut pas de contraindre ceux qui en abusent. Le débat sur le plafonnement par niche va être relancé.

Si « devant chaque niche fiscale il y a un chien qui aboie », selon la formule du sénateur Jean Arthuis, la meute des parlementaires brûleurs de niches n'a cessé de grossir, tant à droite qu'à gauche. Ils ont trouvé un soutien auprès de l'administration fiscale qui, comme le Syndicat unifié des impôts, se tord de douleur à l'idée que 1 euro puisse échapper aux filets des gabelous modernes. De cette alliance objective est né un document d'une richesse d'information inédite sur la situation fiscale de nos contribuables les plus riches, sinon les plus imposés*. On apprend qu'un contribuable a imputé 5 400 000 euros de déficit foncier sur ses autres revenus, que les dix plus gros contribuables de France ont un taux moyen d'imposition plus faible (24 %) que celui (36 %) des cinq mille plus gros, que, parmi les cent contribuables qui ont le plus bénéficié des niches, dix-huit paient moins de 10 000 euros d'impôt. On doute que ces spécialistes de l'optimisation demandent à bénéficier du bouclier fiscal !

Faut-il pour autant fermer les niches ? Tout dépend de ce que l'on cherche : l'efficacité ou l'équité ? La première démarche supposerait que l'on s'attaquât aux niches les plus grosses comme la TVA à 5,5 % sur les travaux (coût : 5,4 milliards d'euros), la prime pour l'emploi (4,2 milliards), le crédit d'impôt pour les économies d'énergie (2,4 milliards, en progression explosive) ou les 10 % d'abattement forfaitaire (plafonné) sur les pensions de retraite. Hors sujet, cher ami. Ces niches sont non seulement démocratiques, mais férocement gardées !

Le vrai objectif, c'est évidemment l'équité : que chacun paie selon sa capacité contributive. Pour les parlementaires, il convient de plafonner globalement le gain fiscal que tout contribuable pourrait obtenir des niches. A quel niveau ? Tout est là. Un plafond trop bas (quelques dizaines de milliers d'euros ou 20 % de baisse d'impôt) serait bien perçu par l'opinion, mais provoquerait sans doute des délocalisations massives chez les plus aisés. Alors que l'ISF continue à faire fuir plusieurs contribuables par jour. Et un plafond trop élevé donnerait le sentiment de favoriser les riches (ce qui est tout de même le cas...).

Excluant cette solution, qui réapparaîtra néanmoins à la rentrée, le gouvernement est monté plusieurs fois au créneau pour 1 : limiter les niches « aménageables » ; 2 : orienter le débat vers un plafonnement par niche. Sur les 173 « régimes fiscaux dérogatoires » qui privent l'impôt sur le revenu de 39 milliards par an, cinq ont été retenus : le Malraux et les monuments historiques, pour une somme dérisoire, 85 millions d'euros par an ; le Girardin, industriel et immobilier, coût de 960 millions ; enfin le statut si prisé de loueur en meublé professionnel, dont le coût est inconnu, mais il y a moins de 8 000 bénéficiaires. Ces outils ont en commun de permettre au contribuable de réduire à zéro sa note fiscale, le Girardin industriel étant le plus simple et le plus efficace de tous.

On conviendra qu'annuler son impôt sur le revenu en exploitant des avantages fiscaux exceptionnels est un comportement bien peu civique ! Le plafonnement par niche est donc équitable et inévitable. Au risque de perturber les circuits économiques qui vivent de ces niches. Le Girardin immobilier a provoqué une redoutable spéculation foncière et généré un certain nombre de logements trop exigus et trop chers. Comme le démontrent les multiples déboires des récents propriétaires de F3 Robien dans les villes moyennes du Sud-Ouest, la défiscalisation ne génère pas toujours une offre utile.

Il reste que le débat qui ne manquera pas de s'instaurer à la rentrée ne doit pas faire perdre de vue le fait que, sauf exception, les niches ont un sens économique. Elles correspondent à un besoin. Ce sont aussi des... refuges

* « Rapport d'information sur les niches fiscales »

François de Witt

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