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La Vie immobilière N° 18Paru le dimanche 1 juin 2008 à 00h00

Plus-value et divorce


L'administration accepte de faire bénéficier de l'exonération prévue en faveur de la résidence principale les contribuables ne résidant plus dans leur logement à la suite d'une séparation, sous réserve que leur ex-conjoint ou concubin ait continué à l'occuper jusqu'à sa mise en vente. Bercy vient de confirmer que le bénéfice de l'exonération n'est subordonné à aucun délai entre la date de séparation et celle de mise en vente du bien.

(Réponse Breton, Joan 8 avril 2008)


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