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La Vie immobilière N° 6Paru le dimanche 1 avril 2007 à 00h00

Plus-values sur forêts


* J'entends des points de vue très contradictoires sur le régime d'imposition des plus-values réalisées lors de la revente de forêts. Selon l'un de mes interlocuteurs, ces plus-values sont imposables selon le régime des plus-values immobilières. Pour un autre, elles échappent la plupart du temps à toute imposition en tant que plus-values « professionnelles ». Qu'en est-il exactement ?

C. R., Clermont-Ferrand (63)

En réalité, il faut distinguer à ce propos le mode d'exploitation choisi par le propriétaire. Si celui-ci a donné sa forêt en location à un exploitant (revenus annuels imposés dans la catégorie des revenus fonciers), la plus-value de revente relève du régime des plus-values « privées », autrement dit de celui des plus-values immobilières. Imposables au taux de 27 %, prélèvements sociaux compris, ces plus-values font l'objet d'un abattement de 10 % par année de détention du bien au-delà de la cinquième (d'où une exonération totale après quinze ans de détention). Par ailleurs, à titre particulier, l'impôt calculé au taux de 27 % sur les plus-values relatives aux bois et forêts est diminué d'un abattement de 10 euros par hectare cédé et par année de détention.

Dans le cas où, en revanche, le propriétaire exploite personnellement sa forêt et est donc imposé chaque année dans la catégorie des bénéfices agricoles sur la base du revenu cadastral servant au calcul de la taxe foncière, la plus-value de revente relève du régime des plus-values « professionnelles ». Or il faut savoir que, aux termes de l'article 151 septies du Code des impôts, les plus-values de cette catégorie sont totalement exonérées d'impôt si le contribuable exerce son activité depuis plus de cinq ans et si ses recettes annuelles n'excèdent pas 250 000 euros.