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La Vie immobilière N° 16Paru le mardi 1 avril 2008 à 00h00

Prélèvements sociaux sur une vente


Ma fille, qui habite et travaille en Nouvelle-Zélande depuis neuf ans, me demande de vendre son studio, actuellement loué. La plus-value, taxée à 16 %, sera-t-elle majorée par les taxes complémentaires (CSG, RDS...) ? Qu'en est-il pour son PEL ?

E. C., par courriel

Oui. En vertu de la convention de non-double imposition conclue entre la France et la Nouvelle-Zélande en 1979, les revenus immobiliers tirés d'un bien situé dans un Etat sont imposés dans cet Etat. Les plus-values obtenues après la vente du studio seront imposées selon le régime français. En revanche, votre fille étant résidente néo-zélandaise, elle aura droit à un crédit sur l'impôt néo-zélandais dû au titre de ces revenus. En ce qui concerne son PEL, elle ne sera pas redevable des prélèvements sociaux à condition qu'elle ne soit pas domiciliée fiscalement en France lors de sa clôture, ce qui est actuellement son cas. Pour plus de renseignements, contactez le centre des impôts des non-résidents (tél. : 01 57 33 83 00 ; mail : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr).


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