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Prix immobilierPrix immobiliermardi 10 avril 2012 à 15h17

12 propositions pour réconcilier les Français avec le logement


Des proposition s"simples, pas simplistes"
Des proposition s"simples, pas simplistes"
Des proposition s"simples, pas simplistes" (©dr)

Libération du foncier, accession (sociale) à la propriété, équité de traitement entre le neuf et l’ancien… Le réseau immobilier lance un appel aux pouvoirs publics pour en finir avec la crise du logement.

(LaVieImmo.com) - La Fondation abbé Pierre crée des vocations. A moins de quinze jours du premier tour de l’élection présidentielle, Orpi tente de (re)mettre le logement au cœur du débat. Le réseau immobilier a formulé mardi « 12 propositions pour sortir de la crise et réconcilier les Français avec le logement ».

Pour une France « bien logée»

Rédigé par l’économiste Pascal Perri « sur la base du témoignage » de Bernard Cadeau, le président du groupe, l’ouvrage s’adresse avant tout aux pouvoirs publics mais vise également « tous ceux qui considèrent la politique du logement comme centrale dans les actions politiques menées en France ». Avec pour double ambition de « définir une politique de logement efficiente » qui fera de la France « un pays bien logé » (par opposition à la France de propriétaire chère au Nicolas Sarkozy de 2007 ?), et « simplifier et favoriser la compréhension des textes par tous ».

Estimez votre bien
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Type de bien :

Dans le préambule du texte, Bernard Cadeau décrit les douze propositions comme « simples mais pas simplistes », et devant aider le prochain gouvernement à mettre en place les « politiques proactives » dont « le logement a besoin ».

Les douze propositions

1 - Créer un ministère plein de l’Habitat Créer un ministère dédié à l’Habitat permettrait de replacer la problématique dans un ensemble cohérent de politiques publiques. Alors que le logement est aujourd’hui la prérogative du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, ce ministère unique engloberait l’intégralité des thématiques afférentes pour mieux les traiter dans leur ensemble : logement, urbanisme, aménagement du territoire, rassemblés dans une même coquille ministérielle.

2 - Organiser un Grenelle du Logement

Au travers d’un rendez-vous dédié à la thématique du logement, l’ensemble des acteurs clés aurait l’opportunité de se réunir autour d’une même table pour échanger et définir une vision globale sur le sujet. Une initiative majeure qui s’affirmerait comme le prélude à des décisions simples d’application, intelligibles et viables sur le long terme.

3 - Simplifier, ralentir l’inflation normative Les règles en vigueur en matière de logement sont très nombreuses et souvent complexes. Certaines sont sans objet, d’autres inapplicables ou peu satisfaisantes, d’autres enfin font double emploi avec des mesures déjà existantes. Pour y remédier, Orpi suggère de dresser un inventaire complet de ces règles pour mettre fin à leur multiplication et simplifier la réglementation existante. L’objectif : la rendre plus efficiente, plus claire et intelligible par tous. Orpi rappelle que la complexité comporte un prix que les consommateurs finissent par payer, directement ou non, et qu’il faut donc à tout prix éviter.

4 - Pérenniser les textes Le logement a besoin de temps. Les professionnels, au premier rang desquels Orpi, réclament la fin des mesures d'opportunité politique. Ils estiment qu'il convient de donner aux politiques publiques le temps de produire leurs effets, de manière à assurer la confiance des parties prenantes dans le temps et ainsi stabiliser le marché. Pour être réellement efficaces, les politiques publiques en faveur du logement doivent ainsi être sanctuarisées dans des cycles longs correspondants aux cycles professionnels et économiques.

5 - Libérer du foncier et favoriser la construction massive… Parce que le logement est aussi une mission de service public, L'Etat et les collectivités locales devraient s'engager à céder leur foncier disponible au prix coûtant, en intégrant simplement les coûts d'aménagement, sans chercher à réaliser des profits importants. Les promoteurs s'engageraient ensuite sur ces territoires et, par contrat, à rendre intégralement l'avantage prix aux consommateurs. Une mesure destinée à pallier le déficit de logements en favorisant la construction massive à moindre prix.

… et construire de « nouvelles » villes nouvelles De tous temps, la construction de villes nouvelles comme en témoignent Villeneuve, Villefranche ou encore Neuville a favorisé le développement de ces communes avec l’apparition de nouveautés économiques, techniques et culturelles, constituant des vecteurs de dynamisme et d'emploi : informatique, internet, services tertiaires à distance (notamment télétravail), logistique, développement durable, etc. Il serait opportun de relancer la création de ces pôles urbains connectés et situés à une heure maximum (en transport collectif rapide) des grandes métropoles régionales. Organisées autour des autoroutes de l'information d'une part, et d'activités plus "industrielles" comme la logistique d’autre part, ces villes pourraient accueillir des administrations centrales délocalisées. Un investissement initialement public qui devrait ainsi générer un cercle vertueux avec le développement d’investissements et d'activités privés.

6 - Installer une équité parfaite entre le neuf et l’ancien Crédit immobilier à taux zéro, frais de notaires réduits… les avantages fiscaux liés à l’achat d’un bien neuf sont nombreux. Pourtant il est aujourd’hui nécessaire d’appliquer ces mêmes avantages à l’ancien. Outre la création d’emplois, l'ancien peut répondre à des besoins immédiats et constitue ainsi un stock disponible qui doit être considéré au même titre que le neuf en matière de fiscalité pour en favoriser l’accès et ainsi réduire le déficit de logements.

7 - Favoriser l’accession à la propriété dans le logement social et créer des passerelles avec le secteur privé L’accession sociale à la propriété est un des points clés dans le traitement de la crise du logement. Dans cet esprit, OrpiI suggère de généraliser le processus qui permet aux locataires de logements sociaux d’en devenir propriétaires en intégrant au calcul du solde les loyers déjà acquittés. Ceux-ci seraient en partie considérés comme des versements d’apport. En plus d’apporter une stabilité financière et sociale aux acquéreurs, cette mesure permettrait également aux sociétés HLM de constituer un fond d'investissement pour ainsi lancer ensuite de nouveaux programmes de construction. En deuxième lieu, Orpi propose de centraliser l’ensemble de l’offre locative émanant des professionnels publics et privés, en créant un guichet unique pour tous les dossiers concernés. L’objectif : favoriser les passerelles et accompagner ceux qui pourraient passer d’un logement très social à un logement social puis à un logement non social. Toutes les passerelles qui pourront être édifiées entre les différents types de logements favoriseront la fluidité du marché et stimuleront son dynamisme, permettant ainsi aux familles dont la situation économique s’améliore, d’échapper à l’enfermement catégoriel et d’accéder à de nouveaux types d’habitation.

8 - Développer le logement social privé Orpi propose de développer en France un secteur social privé. Le concept : réorienter une partie de l'épargne disponible en France vers ce nouveau secteur, tout en apportant des garanties aux investisseurs. Il s'agit de réconcilier les besoins en logement de personnes de condition modeste, pour un loyer minoré, et les besoins des bailleurs privés qui veulent investir. Un dispositif fiscal dédié pour allier logement social et rendement économique pourra être mis en place. De cette manière, on peut envisager de démocratiser le logement et l'investissement locatif.

9 - Faciliter l’accès au crédit Alors que les réponses des banques aux demandes de crédit sont parfois incompréhensibles, celles-ci n’étant que rarement justifiées ou documentées, ORPI propose la création d'une fiche réponse normalisée des établissements bancaires à toutes les demandes de crédit immobilier. La mise en place de ce nouveau « scoring » bancaire, garant d’une meilleure communication des banques, sera destinée à favoriser un financement plus transparent et plus efficace pour les achats immobiliers.

10 - Créer un statut de bailleur privé et un fond de garantie des loyers Orpi propose de créer un statut pour les bailleurs. Celui-ci serait associé au déploiement d'un nouveau contrat bailleur/locataire qui fixerait les droits et les devoirs de chacun et serait assorti d'une clause pénale. Pour soutenir l'offre de logement, ORPI estime qu'il faut encourager les bailleurs et leur offrir une protection efficace en cas de défaillance du locataire. Ainsi, afin de sécuriser les parcours vers le logement, ORPI en appelle à la création d'un fond de garantie des loyers abondé par une fraction des loyers payés et encaissés. Ce système assuranciel obligatoire garantirait les impayés sans alourdir excessivement le prix des loyers.

11 - Concevoir des foncières dédiées au logement pour les investisseurs familiaux Orpi propose de créer une nouvelle catégorie de foncière ouverte aux investisseurs « familiaux ». En complément de l’investissement individuel, ces nouvelles coquilles juridiques formeraient un outil de détention et de gestion de biens immobiliers dans un cadre fiscal égal à celui applicable aux particuliers. Ces foncières permettraient ainsi de passer d’un investissement adossé à un bien particulier à un investissement transversal connecté à un ensemble de biens. Dilution du risque, recherche de l’effet de levier, les foncières pourraient incarner une nouvelle forme d’investissement dans le secteur de la construction et seraient, selon ORPI, de nature à rassurer les investisseurs patrimoniaux.

12 - Prendre des mesures spécifiques pour les jeunes et pour les seniors Orpi suggère la mise en place d’un compte épargne immobilier bloqué et libérable après 65 ans. Abondé par les propriétaires eux-mêmes et bonifié auprès des établissements bancaires, il constituerait une réserve de capital disponible destinée à financer les dépenses immobilières, même à la fin de l’activité professionnelle pour ainsi profiter sereinement de la retraite. Concernant les jeunes, on ne peut espérer mener une politique ambitieuse sans créer un statut « logement » de l’étudiant qui fixerait, là encore, des droits et des obligations pour les parties au contrat et proposerait un mode d’emploi en cas de défaillance du locataire.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 12/04/2012 à 09:17 par MisterHadley

    Bah alors, multipseudo , t'es toujours là, et en stage scolaire..?

    :D

    N'oublies pas, après tu seras tout seul...

    T'es sur que c'est pas ton pain à 10 centimes d'anciens francs qui est fumé..!?

    Ha ha ha ha ha ha ha..!!!!!

    Va te falloir trouver autre chose que tes éternelles provocs de gamins boutonneux qui squatte le canapé des autres pour faire ton quota de "trade topic" et prétendre à ta fantasttique rémunération de stagiaire... ça fait trop longtemps que tu moulines dans la même choucroute, faudrait voir à évoluer, pti bonhomme...

    :D

    Tu peux faire mieux, vas-y... l'ergothéraphie est pôur toi un lamentable échec mais... tu peux faire mieux...

    :D

    Message édité 12/04/2012 à 09:20

  • 0 Reco 12/04/2012 à 09:08 par Igloo

    Hé, au fait Hadley, ça avance un peut les enquêtes du coté de Grigny? Bizarre ce qui s'y passe, d’habitude c'est un coin super calme, non? D'ailleurs y'a qu'a voir que l'immo là bas ça flambe à cause des acheteurs fortunés qui cherchent un endroit paisible pour leur famille. Veinard va, t'as fait le bon choix d'y investir Hadley. Y'a des fois je me demande si je devrais pas quitter Paris pour y investir et m'y installer aussi. Ha ha!!

  • 0 Reco 12/04/2012 à 07:48 par Patwon

    MH s'est fait literalement fumé et il n'a pas aimé...! Et ouie. Donnant ton exemple a 2 balles sur le pain ru t'es toi même mis dedans...
    j'attends avec impatience une de tes repliques hors sujet.... Hehehehe!

  • 1 Reco 12/04/2012 à 01:29 par MisterHadley

    Ha ha ha ha ha ha..!!!!!

    Tu changes toujours pas de combines à trois sous "nominaux",igloo (dont le pseudo est inspiré par ce qu'il se tape à la cantoche de stagiaire) antoine analiste, manu, etc, etc...

    T'en a pas marre de faire ton show d'aigri multipseuodté, depuis tout ce temps..?

    Et depuis tout ce temps, tu sais que "misterH" te dit toujours bien des choses, n'est-ce pas..?

    Et des choses dont le "nominal" augmente tout autant que ta bétise..!

    Ha ha ha ha ha ha..!!!!

    Vive la retraite à quarante ans..!

    :D

    Et bon "krach", hein, depuis toutes ces années que tu l'attends...

    :D

    A+

  • 0 Reco 11/04/2012 à 23:43 par Igloo

    Tient le Rockfeller de Grigny-j'te-kiff est de retour. Comment va l'Hadley, le "nominal" se porte bien? LOL!

  • 1 Reco 11/04/2012 à 23:26 par MisterHadley

    Ha ha ha ha ha ha..!!!!!

    Tu changes toujours pas de combines à trois sous "nominaux", antoine analiste, manu, etc, etc...

    T'en a pas marre de faire ton show d'aigri multipseuodté, depuis tout ce temps..?

    Et depuis tout ce temps, tu sais que "misterH" te dit toujours bien des choses, n'est-ce pas..?

    Et des choses dont le "nominal" augmente tout autant que ta bétise..!

    Ha ha ha ha ha ha..!!!!

    Vive la retraite à quarante ans..!

    :D

    Et bon "krach", hein, depuis toutes ces années que tu l'attends...

    :D

    A+

  • 0 Reco 11/04/2012 à 23:13 par Analyste

    MisterH se plante et raconte des âneries, comme d'habitude. Il habite Grigny ou un truc comme ça, le lieu est marqué côté socialement et il n'a pas du avoir accès, le pauvre, à une éducation lui permettant de développer son intelligence. Il pérore, mais ignore.
    Le prix du pain est plus cher aujourd'hui qu'hier ?
    vraiment ?
    En nominal, oui ... mais en pourcentage de revenus, non.
    Le prix du pain et des denrées alimentaires en général représentait hier de loin le premier poste de consommation des ménages. Et avant, au 19e, et encore avant, le peu d'argent que les gens avaient, ils devaient le dépenser pour acheter la nourriture qu'ils ne pouvaient produire eux-même. Aujourd'hui, le prix du pain coûte en nominal plus cher ... mais en pourcentage des revenus c'est beaucoup moins qu'avant.
    Au contraire de l'immobilier, qui lui est à la fois au plus haut en nominal et qui représente le premier poste de dépense des ménages, ce qui est une première dans l'histoire.
    Quant à ses imbécilités sur l'impossibilité d'une chute à cause d'un prétendu besoin, ça ne résiste pas à l'observation : la chute est colossale partout en Europe, elle a été colossale en France entre 1991 et 1998 (perte de 60% de la valeur) et ça sera pareil en France dans les mois et années à venir ... sauf si l'Etat réitère ses conneries en filant des subventions et des défiscalisations.

  • 1 Reco 11/04/2012 à 22:56 par MisterHadley

    Ca n'a rien à voir avec la "psychologie", mais tout simplement dans la nature humaine elle-même...

    Tu ne pourras jamais la changer, et tant que "l'homme" sera "homme", tu en auras quelques uns de "bons", pour tellement plus de "mauvais"...

    Regardes simplement l'évolution du monde lui-même...

    Toi, par exemple, tu n'abandonneras jamais tout ce que tu détiens pour le filer à un pauv'gars que tu ne connais même pas...

    Et sans même aller jusque-là, tu ne penses qu'à ton petit confort et tes petits intérêts personnels, n'est-ce pas..?

    Comme quelques dizaines de millions de nos concitoyens, et une majorité écrasante de "l'humanité"...

    C'est comme ça, c'est dans la nature "humaine"...

    ;)

    Et la "bulle spéculative" sur le prix du pain, pas de commentaire, non plus..?

    Demain, exiges de ne le payer qu'à 10 centimes d'anciens francs...

    :D

    Sur ce...

    Message édité 11/04/2012 à 23:00

  • 0 Reco 11/04/2012 à 22:46 par Manu

    Tu marques un point MH : la psychologie de l'homme crée la bulle (je rappelle : http://fr.wikipedia.org/w iki/Bulle_immobilière), l'analyse économique et mathématique la démontre et l'anticipe. Notre ami Gironimmo, est en plein dans une crise de déni le pauvre....
    Think about it

  • 1 Reco 11/04/2012 à 21:01 par MisterHadley

    Ha ha ha ha ha ha ha..!!!!!

    Vas-y, fais nous la démonstration mathématique de "l'immobilier"... on va rire un peu...

    Ensuite, on passera à un peu plus compliqué, à savoir, l'impossible : "l'équation" de "l'homme"... ou la prétention que tu as de "calculer" l'imprévisible...

    Un grand moment, là...

    Ha ha ha ha ha ha..!!!

    Nan, là, franchement, hein, y en a qui doute de rien, quand même..

    :D

    Message édité 11/04/2012 à 21:01

  • 0 Reco 11/04/2012 à 20:38 par Gironimmo

    Manu est prof de mathématiques. Tout s'explique.

  • 0 Reco 11/04/2012 à 20:35 par Manu

    T'inquiète MH l'immo est fait de cycles et cette bulle va bien exploser, tous les ingrédients sont là pour que ça arrive. S'il y a bien une chose de vraie dans l'univers, c'est les maths, et l'équation actuelle mène tout droit à ce résultat, de même que l'observation empirique des évènements du passé permettant d'apprendre sur l'avenir.
    Après je comprends les proprios à qui on a dit que leur bien avait fait +250%, qui finalement devront se contenter d'un +150%, quel dommage.

  • 1 Reco 11/04/2012 à 19:10 par MisterHadley

    Quand les "djeuns" comprendront que leur "discours" équivaut à réclamer que le prix du pétrole revienne à celui qu'auront connu des générations précédentes... à savoir, illusoire...

    ... ils cesseront de faire des ronds dans l'eau avec leur doigt, et de perdre leur temps...

    Tout comme le pétrole ne reviendra jamais en arrière quand à son prix, vu qu'il ne se renouvelle pas et finira inexorablement par disparaitre...

    L'immobilier sur le long terme ne s'effondrera pas non plus, au contraire...

    Les villes n'étant pas extensibles à l'infini...

    Les terrains actuellement disponibles non plus...

    Le dérèglement climatique inévitable redistribuant également les cartes sur ce point là... entre tellement d'autres...

    Et comme se loger est une NECESSITE pour toutes et tous... il y aura donc TOUJOURS une demande... mais pas forcément les offres en conséquence, donc...

    Dès demain, je vous invite toutes et tous à vous rendre dans votre boulangerie habituelle...

    ... et d'exiger de l'artisan boulanger, au motif que vous êtes "jeunes", qu'il pratique le prix que les générations précédentes avaient, elles, du genre 10 centimes d'anciens francs le pain...

    Tsss...

    Message édité 11/04/2012 à 19:15

  • 0 Reco 11/04/2012 à 12:09 par Mouais

    Papy n 'a pas besoin de se réconcilier avec l'immo, grâce aux politiques désastreuses, il peut sucer les salaires des jeunes en leur louant des taudis à prix démentiels. s'ils veut vendre, pas de problème, un jeune pigeon en prendra pour 25-30 ans pour s'offrir ce que papy a mis 10 ou 15 ans de moins à s'offrir.

  • 0 Reco 11/04/2012 à 09:00 par Manu

    Exact, la dette française va se faire attaquer, avec les CAT qui vont alimenter la spéculation à la baisse sur la dette. Comme par hasard, 1 semaine avant le 1er tour des élections...
    La période post élection va être marquée par une tempête de l'immobilier avec des taux qui vont grimper en flèche !

  • 0 Reco 11/04/2012 à 08:09 par Igloo

    Analyste a parfaitement raison, Pierre. Ou vous n'y connaissez rien, ou vous êtes de mauvaise fois (sans doute un mélange des 2), mais le scandale de la fiscalité immo est en très grande partie responsable de la situation inouïe du marché immobilier. La hausse de prix ubuesque que nous connaissons depuis maintenant trop longtemps est un cancer pour l'économie du pays, en constituant "l'investissement" le plus stérile qui soit en terme de création de richesses, tout en captant des sommes gigantesques. Ce sera une des grandes raisons de la tourmente économique qui va très bientôt hélas s'abattre sur le pays. La spéculation contre la dette de la France va commencer dès la semaine prochaine (Eurex), les temps vont devenir difficiles. Les primos accédants qui ont succombé aux sirènes de l'immo toujours gagnant des 3 dernières années vont malheureusement s'en apercevoir.

  • 0 Reco 11/04/2012 à 08:03 par Patwon

    Il parlait de plus value sur la residence Principale ! Et ça c bien moins taxé que la bourse en effet !
    Pierre, un peu de sérieux voyons...

  • 0 Reco 11/04/2012 à 07:37 par Pierre

    Un peu de sérieux

  • 0 Reco 11/04/2012 à 07:35 par Pierre

    Beaucoup de creuses analyses et des erreurs ou des mensonges caricaturaux.
    Un exemple : l'immo est moins taxer que la bourse ? Elle est bonne celle là !
    À quand l'objectivité ?

  • 0 Reco 10/04/2012 à 23:51 par Analyste

    Pour résoudre la "crise du logement" ?
    Très simple : organiser la baisse des prix. Le faire par des mesures simples : suppression de l'ensemble des aides fiscales (les aides fiscales constituent un cadeau aux professionnels de l'immobilier, car elles alimentent la hausse des prix), limitation de la durée des crédits immobiliers (les crédits immobiliers sans limite constituent un cadeau aux professionnels de l'immobilier, car ils alimentent la hausse des prix), taxation des PV sur résidence principale (l'immobilier est le premier poste spéculatif et de capital des français, cause d'enrichissement sans cause par le jeu d'un immense ponzzi sur la dette au profit des professionnels de l'immobilier et des vieux, et il est moins taxé que les actifs productifs - actions, obligations, valeurs mobilières - et moins taxé que le travail : un comble !).

  • 0 Reco 10/04/2012 à 22:28 par Manu

    Il est en pleine campagne électorale (mais pour se faire élire lui) :)

  • 0 Reco 10/04/2012 à 21:29 par Igloo

    Giro, pètes un coup et lâche la pression, c'est toi qui es tout rouge pour le coup.

  • 0 Reco 10/04/2012 à 21:23 par Gironimmo

    Les loyers libres doivent rester libres.
    À bas les rouges et l'internationale proletaire qui veut juste partager l'argent du travail des autres.
    Vive la liberté de spéculer vendre revendre faire du profit et garder le droit de travailler plus pour gagner plus sans payer plus d'impots parce que des cigales faussement prolétariennes veulent profiter sans effort

  • 0 Reco 10/04/2012 à 19:12 par René

    Seule une réglementation forte des loyers nous satisfera. Pour le reste, vraiment, on peut se débrouiller.
    Bien à vous.

  • 1 Reco 10/04/2012 à 16:25 par Ciao bisous Bye

    Je suis fâché avec mon logement : manque de communication, désaccords, incompréhension. Nous entamons une thérapie commune pour tenter de nous réconcilier. Espérons que l'une de ces 12 propositions nous aidera !

  • 0 Reco 10/04/2012 à 15:26 par antoine

    il en manque une: rendre extremement dure les amende pour recours abusifs contre les constructions, afin de dissuader les gros enfoirés de voisins egoistes qui vous pourrissent la vie !


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