Airbnb : un amendement contre les sous-locations illégales

Le 22/01/2016 à 9:56

Un amendement contre les sous-locations illégales - dr

Tout utilisateur d'une plateforme de location saisonnière louant un bien devra prouver qu'il en a l'autorisation, selon un amendement voté jeudi à l'Assemblée. À défaut, il risque jusqu'à un an de prison et 80.000 euros d'amende.

L'étau se resserre autour des plateformes de location courte durée. Alors que la mairie de Paris traque les meublés touristiques illégaux, les députés ont voté jeudi un amendement au projet de loi numérique visant à obliger les propriétaires ou locataires qui louent leur logement de façon ponctuelle sur des sites comme Airbnb à prouver qu'ils en ont l'autorisation.

En effet, lorsque son logement devient vacant de manière temporaire (locataire en vacances par exemple), un propriétaire bailleur peut être tenté de le sous-louer à des touristes afin d'augmenter ses revenus locatifs. Autre cas de figure, un locataire peu scrupuleux peut lui aussi décider de sous-louer le bien qu'il occupe, sans en informer son propriétaire.

C'est donc pour mettre fin à ce type de pratiques que l'amendement a été voté. Le texte précise d'ailleurs que "le loueur du local à usage d'habitation qui le loue pour de courtes durées (...) doit justifier sa qualité de propriétaire dudit local ou, s'il en est locataire, l'autorisation du bailleur auprès des professionnels qui, opérant en ligne, assurent un service de mise en relation en vue de la location d'hébergements".

Jusqu'à 80.000 € d'amende

Et gare aux utilisateurs qui ne respecteront pas la loi. Car en l'absence de justification de la qualité de propriétaire ou de l'autorisation du bailleur, le loueur et les professionnels précités risquent jusqu'à un an de prison et 80.000 euros d'amende, précise l'amendement. Sandrine Mazetier (PS) a défendu le texte : "Il y a des gens qui louent des choses dont ils ne sont pas propriétaires", a-t-elle justifié, obtenant le soutien de la droite.

Contrairement à la secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, qui s'est en revanche dite défavorable à l'amendement: "Il est à ce stade prématuré de répondre définitivement à cette problématique, mais vous avez mon engagement et derrière moi celui de l'ensemble des membres du gouvernement à apporter des réponses avant la fin de l'année", a-t-elle expliqué.

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